France

BASSEE-MONTOIS

Active 20 à 49 salariés
SIREN
200 040 251
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 040 251 00023
NUMÉRO DE TVA
FR01200040251
DATE DE CREATION
1 janvier 2014
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
MAIRIE, 77520 DONNEMARIE-DONTILLY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/09/2026
Insee Shal
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour BASSEE-MONTOIS ?Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Noms commerciaux
BASSEE-MONTOIS
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 2014 01/01/2014

Établissements

    • BASSEE-MONTOIS - 77520

      Siège social depuis le 1 janvier 2014 (12 ans)

      SIRET
      20004025100023
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • PORT DE BRAY-SUR-SEINE - 77480

      Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2018 (8 ans)

      SIRET
      20004025100056
      Activité
      Services auxiliaires des transports par eau - 5222Z
Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de BASSEE-MONTOIS

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7414715701 AA Avis dapprobation du Plan Local dUrbanisme valant Programme Local de lHabitat (PLUi-H) et abrogation consécutive des cartes communales subsistantes AVIS Par déliberation n° D-2025-3-1 en date du 10 juillet 2025, le conseil de la Communauté de Communes Bassée Montois a approuvé le Plan Local dUrbanisme valant Programme Local de lHabitat (PLUi-H) et abrogé consécutivement les cartes communales subsistantes. Cette délibération est affichée au siège administratif de la Communauté de Communes Bassée-Montois et dans les mairies des communes membres, Pendant un délai dun mois. Le dossier de Plan Local dUrbanisme valant Programme Local de lHabitat (PLUi-H) est consultable sur le site internet de la Communauté de communes Bassée-Montois via le lien : https://www.cc-basseemontois.f r / f r /pl a n lo c a l -du rban i smeintercommunal habitat-plui-h et tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture au siège administratif de la Communauté de Communes Bassée-Montois, 80, rue de la Fontaine à Bray-sur-Seine (77480). Le président de la Communauté de Communes Bassée-Montois, Roger DENORMANDIE

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL-HABITAT (PLUi-H) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BASSÉE-MONTOIS Du 2 décembre 2024 au 10 janvier 2025 inclus, soit pendant 40 jours consecutifs La présidente du Tribunal administratif de Melun a désigné une commission denquête composée de Madame Nicole SOILLY, Présidente, Madame DELAFOSSE, Monsieur Fabien FOURNIER, membres titulaires et Monsieur Jean BAUDON, membre suppléant. Pendant la durée de lenquête, soit du 2 décembre 2024 (9h00) au 10 janvier 2025 (17h00), le dossier denquête publique sera tenu à la disposition du public, aux jours et horaires habituels douverture au public (hors potentiels jours de fermeture exceptionnelle en raison des vacances de Noël) : en version complète et papier : au siège de la Communauté de communes Bassée-Montois ; et dans les 11 mairies de la Communauté de communes suivantes : Mairies de Balloy, Braysur Seine, Chalmaison, Châtenay-sur-Seine, Donnemarie-Dontilly, Égligny, Fontaine-Fourches, Gouaix, Montigny-le-Guesdier, Montigny-Lencoup, Savins. en version allégée et papier dans les 31 mairies de la Communauté de Communes suivantes : Mairies de Baby, Bazoches-les-Bray, Cessoy-en-Montois, Coutençon, Everly, Gravon, Grisysur Seine, Gurcy-le-Châtel, Hermé, Jaulnes, Jutigny, Lizines, Luisetaines, Meigneux, Monsen Montois, Mousseaux-les-Bray, Mouy-sur-Seine, Noyen-sur-Seine, Paroy, Passy-sur-Seine, Les-Ormes-sur-Voulzie, Saint-Sauveur-les-Bray, Sigy, Sognolles-en-Montois, Thenisy, La Tombe, Villenauxe-la-Petite, Villeneuve les Bordes, Villiers-sur-Seine, Villuis, Vimpelles, en version numérique, au siège de la Communauté de Communes Bassée-Montois, sur un poste informatique dédié, sur le site électronique dédié à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/elaborationpluih-bassee-montois Une réunion dinformation et déchange avec le public sera, en outre, organisée le mardi 17 décembre 2024 à 18H00 à Bray-sur-Seine (77 480), à la salle des fêtes. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions : sur les registres denquête en format papier, cotés et paraphés par les membres de la commission denquête, et ouverts au siège de la Communauté de communes Bassée-Montois et dans les 11 mairies de la Communauté de Communes suivantes : Mairies de Balloy, Bray-sur-Seine, Chalmaison, Châtenay-sur-Seine, Donnemarie-Dontilly, Égligny, Fontaine-Fourches, Gouaix, Montigny-le-Guesdier, Montigny-Lencoup, Savins, sur le registre dématérialisé disponible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/elaboration-pluih-bassee-montois par courrier électronique à ladresse suivante : elaboration-pluih-bassee-montois@mail.registrenumerique.fr par courrier postal à lattention de Madame la Présidente de la Commission dEnquête à ladresse suivante : 80, rue de la Fontaine 77 480 BRAY-SUR-SEINE ; Les membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public, aux lieux, jours et heures indiqués ci-dessous : PERMANENCE 1 PERMANENCE 2 Mairie de BALLOY Mardi 07 janvier 2025 15 h/18 h Mairie de BRAY-SUR-SEINE Jeudi 5 décembre 2024 15 h/18 h Vendredi 10 janvier 2025 14 h/17 h Mairie de CHALMAISON Lundi 16 décembre 2024 14 h/17 h Mairie de CHATENAY-SUR-SEINE Vendredi 06 décembre 2024 9 h/12 h Mairie de DONNEMARIEDONTILLY Samedi 21 décembre 2024 9 h/12 h Lundi 6 janvier 2025 15 h/18 h Mairie dEGLIGNY Vendredi 20 décembre 2024 8 h 30/11 h 30 Mairie de FONTAINE-FOURCHES Mardi 17 décembre 2024 14 h/17 h Mairie de GOUAIX Samedi 7 décembre 2024 9 h/12 h Vendredi 10 janvier 2025 9 h/12 h Mairie de MONTIGNY-LE-GUESDIER Mardi 17 décembre 2024 14 h/17 h Mairie de MONTIGNY-LENCOUP Mercredi 4 décembre 2024 9 h/12 h Vendredi 10 janvier 2025 14 h/17h Mairie de SAVINS Samedi 14 décembre 2024 9 h/12 h Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès du service Urbanisme au siège de la Communauté de Communes. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté de Communes Bassée Montois dès la publication du présent avis et pendant toute la durée de lenquête. Il sera, en outre, également disponible durant lenquête publique sur le site Internet à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/elaboration-pluih-bassee-montoisÀ lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête sera déposée au siège de la Communauté de Communes et à la Préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site internet à ladresse suivante : https://www.registrenumerique.fr/elaboration-pluih-bassee-montois Au terme de lenquête, le Conseil communautaire se prononcera par délibération sur lapprobation du PLUi-H ; il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de PLUi-H en vue de cette approbation. Le 14 novembre 2024, Le Président de la Communauté de communes Bassée-Montois, Roger DENORMANDIE

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL-HABITAT (PLUi-H) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BASSÉE-MONTOIS Du 2 décembre 2024 au 10 janvier 2025 inclus, soit pendant 40 jours consecutifs La présidente du Tribunal administratif de Melun a désigné une commission denquête composée de Madame Nicole SOILLY, Présidente, Madame DELAFOSSE, Monsieur Fabien FOURNIER, membres titulaires et Monsieur Jean BAUDON, membre suppléant. Pendant la durée de lenquête, soit du 2 décembre 2024 (9 heures) au 10 janvier 2025 (17 heures), le dossier denquête publique sera tenu à la disposition du public, aux jours et horaires habituels douverture au public (hors potentiels jours de fermeture exceptionnelle en raison des vacances de Noël) : en version complète et papier : au siège de la Communauté de communes Bassée-Montois ; et dans les 11 mairies de la Communauté de communes suivantes : Mairies de Balloy, Braysur Seine, Chalmaison, Châtenay-sur-Seine, Donnemarie-Dontilly, Égligny, Fontaine-Fourches, Gouaix, Montigny-le-Guesdier, Montigny-Lencoup, Savins. en version allégée et papier dans les 31 mairies de la Communauté de Communes suivantes : Mairies de Baby, Bazoches-les-Bray, Cessoy-en-Montois, Coutençon, Everly, Gravon, Grisysur Seine, Gurcy-le-Châtel, Hermé, Jaulnes, Jutigny, Lizines, Luisetaines, Meigneux, Monsen Montois, Mousseaux-les-Bray, Mouy-sur-Seine, Noyen-sur-Seine, Paroy, Passy-sur-Seine, Les-Ormes-sur-Voulzie, Saint-Sauveur-les-Bray, Sigy, Sognolles-en-Montois, Thenisy, La Tombe, Villenauxe-la-Petite, Villeneuve les Bordes, Villiers-sur-Seine, Villuis, Vimpelles. en version numérique, au siège de la Communauté de Communes Bassée-Montois, sur un poste informatique dédié, sur le site électronique dédié à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/elab oration-pluih-bassee-montois Une réunion dinformation et déchange avec le public sera, en outre, organisée le mardi 17 décembre 2024 à 18H00 à Bray-sur-Seine (77 480), à la salle des fêtes. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations, propositions et contre propositions : sur les registres denquête en format papier, cotés et paraphés par les membres de la commission denquête, et ouverts au siège de la Communauté de communes Bassée-Montois et dans les 11 mairies de la Communauté de Communes suivantes : Mairies de Balloy, Bray-sur-Seine, Chalmaison, Châtenay-sur-Seine, Donnemarie-Dontilly, Égligny, Fontaine-Fourches, Gouaix, Montigny-le-Guesdier, Montigny-Lencoup, Savins, sur le registre dématérialisé disponible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/elaboration-pluih-bassee-montois par courrier électronique à ladresse suivante : elaboration-pluih-bassee-montois@mail.registre-numerique.fr par courrier postal à lattention de Madame la Présidente de la Commission dEnquête à ladresse suivante : 80, rue de la Fontaine 77 480 BRAY-SUR-SEINE ; Les membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public, aux lieux, jours et heures indiqués ci-dessous : PERMANENCE 1 PERMANENCE 2 Mairie de BALLOY Mardi 07 janvier 2025 15 h/18 h Mairie de BRAY-SUR-SEINE Jeudi 5 décembre 2024 15 h/18 h Vendredi 10 janvier 2025 14 h/17 h Mairie de CHALMAISON Lundi 16 décembre 2024 14 h/17 h Mairie de CHATENAY-SUR-SEINE Vendredi 06 décembre 2024 9 h/12 h Mairie de DONNEMARIEDONTILLY Samedi 21 décembre 2024 9 h/12 h Lundi 6 janvier 2025 15 h/18 h Mairie dEGLIGNY Vendredi 20 décembre 2024 8 h 30/11 h 30 Mairie de FONTAINE-FOURCHES Mardi 17 décembre 2024 14 h/17 h Mairie de GOUAIX Samedi 7 décembre 2024 9 h/12 h Vendredi 10 janvier 2025 9 h/12 h Mairie de MONTIGNY-LE-GUESDIER Mardi 17 décembre 2024 14 h/17 h Mairie de MONTIGNY-LENCOUP Mercredi 4 décembre 2024 9 h/12 h Vendredi 10 janvier 2025 14 h/17h Mairie de SAVINS Samedi 14 décembre 2024 9 h/12 h Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès du service Urbanisme au siège de la Communauté de Communes. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté de Communes Bassée Montois dès la publication du présent avis et pendant toute la durée de lenquête. Il sera, en outre, également disponible durant lenquête publique sur le site Internet à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/elaboration-pluih-bassee-montoisÀ lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête sera déposée au siège de la Communauté de Communes et à la Préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site internet à ladresse suivante : https://www.registrenumerique.fr/elaboration-pluih-bassee-montois Au terme de lenquête, le Conseil communautaire se prononcera par délibération sur lapprobation du PLUi-H ; il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de PLUi-H en vue de cette approbation. Le 14 novembre 2024, Le Président de la Communauté de communes Bassée-Montois, Roger DENORMANDIE

Publier maintenant
25 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 7 avril 2025
    • Organisation de séjours de vacances pour mineurs - Eté 2025 - Lot n°2 : séjour 7-12 ans
    • Date limite pour réponse 7 mai 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Etablissement public administratif

Ces entreprises peuvent vous intéresser