BASBUG

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

18 mars 1986

• Par jugement rendu le 10 janvier 1986 le tribunal de commerce de Pontosie a condamné solidairement monsieur Basbuf Raoul demeurant à montmorency, 3 place de Lattre de tassigny à payer a maître Hamamouche syndic, demeurant à Pontoise, 69 rue saint martin, la somme de 250 000 francs partie de l'insuffisance d'actif Appareue au cours des opérations de la liquidation des biens de la société Basbug, dont monsieur Basbug Rasul était le gérant de droit et monsieur Basbug Adil le gérant de fait.

31 mai 1985

• Par jugement rendu le 19 avril 1985, le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé la clôture fauté d'actif des opérations de la liquidation des biens de la société Basbug.

18 juillet 1983

• Par jugement rendu le 1er juillet 1983 le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé la liquidation des biens de la société Basbug et a désigné maître Hamamouche demeurant à Pontoise 69 rue saint martin en qualité de syndic. Cessation des paiements : 27 décembre 1982.