BARTIMPORT

09 février 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce d'AUBENAAS en date du 22/07/2008 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

21 décembre 2006

• (Jugements) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D' AUBENAS EN DATE DU 28/11/06 : DESIGNATION DE MR PATRICK REGNIER EN TANT QUE NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE date d'effet : 28/11/2006

08 février 2006

• (Jugements) LE 10/01/06, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D' AUBENAS PRONONCANT LE CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE DE LA SARL BARTIMPORT 07250 LE POUZIN, JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR DU BOUETIEZ DE KERORGUEN ALBAN REPRESENTANT DES CREANCIERS - LIQUIDATEUR : M° BEAUQUIS JEAN-CLAUDE date d'effet : 10/01/2006

18 août 1998

• PAR JUGEMENT DU 23.06.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL BARTIMPORT LIQUIDATEUR: ME JEAN-CLAUDE BEAUQUIS-1 BIS RUE RENE GRIMAUD-07200-AUBENAS EFFET A COMPTER DU 23.06.98

02 février 1998

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.12.97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A AUTORISE LA SARL BARTIMPORT A POURSUIVRE SON ACTIVITE JUSQU'AU 24.02.98, DATE DE FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION EFFET A COMPTER DU 09.12.97

03 octobre 1997

• PAR JUGEMENT DU 09.09.97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SARL BARTIMPORT JUGE COMMISSAIRE: DENIS JOUVE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: PIERRE MEIGNAN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 21.03.96 ADMINISTRATEUR: ME VINCENT GLADEL, 5 AVENUE DE PROVENCE-84420-PIOLENC AYANT POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS CONFERES PAR LA LOI D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES AUTRES QUE LES ACTES DE GESTION COURANTE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME JEAN-CLAUDE BEAUQUIS- 1 BIS RUE RENE GRIMAUD-07200-AUBENAS EFFET A COMPTER DU 09.09.97