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Dernière modification le12/05/2017 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
BARTAOUS
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 378 181 531 378181531
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 378 181 531 00013 37818153100013
- NUMÉRO DE TVA
- FR13378181531 FR13378181531
- DATE DE CREATION
- 30 mai 1990
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 31350 PEGUILHAN 31350 PEGUILHAN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- BARTAOUS BARTAOUS
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Statut RCS
- Radiée le 10 mai 2017 10/05/2017
- Statut INSEE
- Inscrite le 28 avril 1990 28/04/1990
- Statut RNE
- Inscrite le 30 mai 1990 30/05/1990
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10 mai 2017
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 31/03/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 31/03/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens en date du 22/06/2010 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître AUDOUARD Marie-Madeleine PLACE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS. Date de cessation des paiements : 08/06/2010
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01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Toulouse D 378181531 Toulouse D 378181531
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de BARTAOUS
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- PROPRIETE ET LOCATION D'IMMEUBLE PROPRIETE ET LOCATION D'IMMEUBLE
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
16 289 sociétés exercent la même activité que BARTAOUS dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 28 avril 1990 au 22 juin 2010
BARTAOUS - 31350
Ancien établissement
- SIRET 37818153100013 37818153100013
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 31350 PEGUILHAN
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Dirigeants de BARTAOUS
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Anciens
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Observation de conformité Annie ASSEMAT
Née en 1944 (81 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 10 mai 2017
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Observation de conformité Pierre ASSEMAT
Né en 1947 (77 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 10 mai 2017
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de BARTAOUS
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Finances de BARTAOUS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Du 10 mai 2017 au 10 mai 2017
Liquidation judiciaire
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de BARTAOUS
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Pierre ASSEMAT et Annie ASSEMAT assument maintenant la fonction de gérant.
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