France

BART-GARNACHE

Active PME
SIREN
838 064 541
SIRET DU SIEGE SOCIAL
838 064 541 00025
NUMÉRO DE TVA
FR01838064541
DATE DE CREATION
13 mars 2018
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Gestion de fonds - 6630Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
5 GRANDE RUE, 25500 MORTEAU
DIRIGEANTS
Ludovic BART  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
l'acquisition, la détention et la gestion de participations dans toutes sociétés la détention et la gestion d'un portefeuille composé de titres sociaux ou de valeurs mobilières, cotées ou non, sous mandat confiée à un professionnel habilité à exercer cette activité pour le compte de tiers.
Convention collective déduite
Sociétés financières (478)
Capital social
40000,00 €
Noms commerciaux
BART-GARNACHE
Statut RCS
Inscrite le 13 mars 2018 13/03/2018
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 2018 01/03/2018
Statut RNE
Inscrite le 13 mars 2018 13/03/2018
Observations RNE

  • 11 décembre 2023

    • Changement d'un organe de procédure En date du 08/12/2023, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement du commissaire à l'exécution du plan dans la procédure SCPO BART-GARNACHE Nouveau commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUIGON ASSOCIES 3, avenue commandant marceau 25000 Besançon Date d'effet : 01/07/2023

  • 16 janvier 2023

    • Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43Date d'effet : 29/07/2022

  • 30 juin 2021

    • Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 23/06/2021, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SCPO BART-GARNACHE POUR UNE DUREE DE 10 ans,ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANDate d'effet : 23/06/2021

  • 23 décembre 2020

    • Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 16/12/2020, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 26/06/2021 Date d'effet : 16/12/2020

  • 26 juin 2020

    • (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 26/06/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SCPO BART-GARNACHE SOUS LE NUMERO 4173682, ET A DESIGNE :MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON8, Rue Louis Garnier25000 BESANCON,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 22/06/2020 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 26/06/2020

Établissements

    • BART-GARNACHE - 25500

      Siège social depuis le 19 février 2021 (5 ans)

      SIRET
      83806454100025
      Activité
      Gestion de fonds - 6630Z
Établissements

Dirigeants de BART-GARNACHE

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de BART-GARNACHE

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social

  • Acte sous seing privé

    Constitution - Nomination(s) de gérant(s)

Annonces légales de BART-GARNACHE

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  • Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

  • Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

  • Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON Jugements rendus à laudience du 23/06/2021 Plan de continuation de : SCPO BART-GARNACHE RCS BESANCON 838 064 541 Gestion de fonds 1, avenue de la gare 25500 Morteau Commissaire à lexécution du plan : Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON 262693500

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
  • Clôturées

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Historique de BART-GARNACHE

2 événements depuis 2018

  • mercredi 15 mars 2018

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