BARDAT

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR UNE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Le prefet du Loiret communique : Une enquête publique de 33 jours sera ouverte du 23 octobre au 24 novembre 2020 inclus, sur la demande dautorisation environnementale présentée par la société BARDAT en vue du renouvellement dautorisation dexploiter les carrières de Trigueres, « La Tour de Bourges », Et de Douchy-Montcorbon, « Le Sablonnières » et « Les Grandes Noues ». Le dossier, comprenant notamment une étude impact, assorti de lavis de la mission régionale dautorité environnementale, sera déposé dans les mairies de Triguères et Douchy-Montcorbon où le public pourra enprendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture, et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet. Une version numérique du dossier sera consultable sur un poste informatique dédié en mairie de Douchy-Montcorbon. Ce dossier sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le département du Loiret (www.loi ret.gouv.fr). Le public pourra solliciter des informations sur le dossier auprès du siège social de la société BARDAT, La Tour de Bourges, 45220 Triguères. M. Bruno SIDOLI, directeur des services techniques de laménagement et du développement du territoire à la communauté des communes giennoises, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif dOrléans, recueillera les observations orales et écrites du public lors des permanences suivantes : à la mairie de Douchy-Montcorbon le mercredi 28 octobre 2020 de 14 h 30 à 17 h 30 et le samedi 21 novembre 2020 de 9 heures à 12 heures ; à la mairie de Triguères le samedi 7 novembre 2020 de 9 heures à 12 heures et le mardi 24 novembre 2020 de 14 heures à 17 heures. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur les registres ouverts à cet effet dans les mairies de Triguères et Douchy-Montcorbon ; par courrier à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Douchy-Montcorbon, afin quelles soient annexées au registre denquête déposédans cette mairie ; par voie électronique à ladresse suivante : ddpp-sei-bardat@loiret.gouv.fr Les observations formulées par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de lÉtat dans le département du Loiret dans les meilleurs délais. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique dans les mairies Triguères et Douchy-Montcorbon, à la D.D.P.P. du Loiret (service sécurité de lenvironnement industriel) et sur le site internet des services de létat dans le département du Loiret. À lissue de la procédure, le préfet du loiret prendra un arrêté de refus ou dautorisation assorti de prescriptions. 837999 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet du Loiret communique : Une enquête publique unique de 33 jours sera ouverte, du vendredi 23 octobre au mardi 24 novembre 2020 inclus, sur les demandes présentées par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE LASSAINISSEMENT DE NIBELLE-NESPLOY (SIEANN), en vue dobtenir : lautorisation de prélèvement deau pour la production deau potable à partir du forage situé sur la commune de Nibelle, lieu-dit « Le Bout Tortu », section ZH, parcelle nº 199 ; la déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement, de dérivation des eaux souterraines et des périmètres de protection dudit forage grevant les terrains inclus dans ces périmètres de servitudes dutilité publique ; la régularisation administrative du forage, au titre du Code de lenvironnement et du Code de la santé publique, contribue à la mise en place des périmètres de protection du captage, au sein desquels sont instaurées des prescriptions en vue de protéger et pérenniser la ressource en eau potable. Les dossiers denquête, comprenant notamment les pièces de procédures relatives à cette enquête publique et la décision de lautorité environnementale au titre de lexamen au cas par cas, seront déposés en mairie de Nibelle où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux (lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 heures et samedi de 9 heures à 12 heures), et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet. Ces dossiers denquête seront aussi consultables sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret : https: //www.loiret.gouv.fr/index.php/ Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/ Enquetes-publiques-et-declarations-d-utilite-publique/Enquetes-publiques liees-a-l-amenagement-du-territoire/Amenagement-du-territoire Enquetes-publiques-en-cours Le public pourra également solliciter des informations sur le projet auprès du SIEANN, dont le siège social est situé en mairie de Nibelle, 50, rue Saint-Sauveur, 45340 Nibelle, tél. 02.38.32.20.69. M. Michel VARAGNE, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif dOrléans, siégera à la mairie de Nibelle pour recevoir les observations du public les jours et heures suivants : vendredi 23 octobre 2020, de 9 heures à 12 heures, samedi 7 novembre 2020, de 9 heures à 12 heures, mardi 24 novembre 2020, de 9 heures à 12 heures. M. Michel VARAGNE assurera également une permanence téléphonique le jeudi 19 novembre 2020, de 10 heures à 12 heures. Afin de prendre rendez-vous lors de cette permanence, les personnes intéressées devront obligatoirement contacter les services de la préfecture du Loiret au numéro de téléphone suivant : 02.38.81.42.13, du vendredi 23 octobre au vendredi 13 novembre 2020 inclus. Des observations et propositions pourront lui être adressées pendant toute la durée de lenquête, par courrier postal,envoyé à la mairie de Nibelle, à lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur (50, rue Saint-Sauveur, 45340 Nibelle) afin quelles soient annexées au registre denquête déposé dans cette mairie. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par messagerie électronique à ladresse : pref-enquetes-publiques@loiret.gouv.fr ; en précisant lobjet de lenquête : « Captage de Nibelle ». Les observations et propositions formulées par le public par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret dans les meilleurs délais. Dans le contexte dépidémie de Covid-19, le public souhaitant consulter les dossiers denquête sur place et se rendre aux permanences physiques du commissaire enquêteur devra, au préalable, prendre rendez-vous par téléphone au 02.38.32.20.69 et être obligatoirement muni dun masque. Une seule personne du public sera admise à la fois dans les locaux. Lentrée du public se fera avec un sens de circulation afin que les personnes ne se croisent pas. La salle de conseil sera mise à la disposition du commissaire enquêteur pour la tenue de ses permanences. Du gel hydroalcoolique sera mis à disposition à lentrée des locaux. Les locaux destinés à laccueil du public, équipés de fenêtres et/ou portes, seront aérés régulièrement. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an, à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie de Nibelle, à la préfecture du Loiret (direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de la légalité et du conseil juridique) et sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret. A lissue de la procédure réglementaire, le préfet du Loiret est lautorité compétente pour délivrer larrêté préfectoral, au titre du Code de lenvironnement et du Code de la santé publique, portant les décisions dautorisation et de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation de leau et des périmètres de protection du captage situé sur la commune de Nibelle. 840417

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR UNE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Le prefet du Loiret communique. Une enquête publique de 33 jours sera ouverte, du 23 octobre au 24 novembre 2020 inclus, Sur la demande dautorisation environnementale présentée par la société BARDAT en vue du renouvellement dautorisation dexploiter les carrières de Triguères, « La Tour-de-Bourges », et de Douchy-Montcorbon, « Les Sablonnières » et « Les Grandes-Noues ». Le dossier, comprenant notamment une étude impact, assorti de lavis de la Mission régionale dAutorité environnementale, sera déposé dans les mairies de Triguères et Douchy-Montcorbon, où le public pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture, et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet. Une version numérique du dossier sera consultable sur un poste informatique dédié en mairie de Douchy-Montcorbon. Ce dossier sera également consultable sur le site Internet des services de lEtat dans le département du Loiret (www.loiret.gouv.fr). Le public pourra solliciter des informations sur le dossier auprès du siège social de la société BARDAT, La Tour-de-Bourges, 45220 Triguères. M. Bruno SIDOLI, directeur des services techniques de laménagement et du développement du territoire à la communauté des communes giennoises, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif dOrléans, recueillera les observations orales et écrites du public lors des permanences suivantes : à la mairie de Douchy-Montcorbon : le mercredi 28 octobre 2020, de 14h 30 à 17 h 30 ; le samedi 21 novembre 2020, de 9 à 12 heures ; à la mairie de Triguères : le samedi 7 novembre 2020, de 9 à 12 heures ; le mardi 24 novembre 2020, de 14 à 17 heures. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur les registres ouverts à cet effet dans les mairies de Triguères et Douchy-Montcorbon ; par courrier à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Douchy-Montcorbon, afin quelles soient annexées au registre denquête déposé dans cette mairie ; par voie électronique à ladresse suivante : ddpp-sei-bardat@loiret.gouv.fr Les observations formulées par voie électronique seront publiées sur le site Internet des services de lEtat dans le département du Loiret dans les meilleurs délais. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, dans les mairies Triguères et Douchy-Montcorbon, à la DDPP du Loiret (services écurité de lenvironnement industriel) et sur le site Internet des services de lEtat dans le département du Loiret. A lissue de la procédure, le préfet du Loiret prendra un arrêté de refus ou dautorisation assorti de prescriptions. 838006

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR UNE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Le prefet du Loiret communique : Une enquête publique de 33 jours sera ouverte du 23 octobre au 24 novembre 2020 inclus, sur la demande dautorisation environnementale présentée par la société BARDAT en vue du renouvellement dautorisation dexploiter les carrières de Trigueres, « La Tour de Bourges », Et de Douchy-Montcorbon, « Le Sablonnières » et « Les Grandes Noues ». Le dossier, comprenant notamment une étude impact, assorti de lavis de la mission régionale dautorité environnementale, sera déposé dans les mairies de Triguères et Douchy-Montcorbon où le public pourra enprendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture, et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet. Une version numérique du dossier sera consultable sur un poste informatique dédié en mairie de Douchy-Montcorbon. Ce dossier sera également consultable sur le site internet des services de létat dans le département du Loiret (www.loiret.gouv.fr). Le public pourra solliciter des informations sur le dossier auprès du siège social de la société BARDAT, La Tour de Bourges, 45220 Triguères. M. Bruno SIDOLI, directeur des services techniques de laménagement et du développement du territoire à la communauté des communes giennoises, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif dOrléans, recueillera les observations orales et écrites du public lors des permanences suivantes : à la mairie de Douchy-Montcorbon le mercredi 28 octobre 2020 de 14 h 30 à 17 h 30 et le samedi 21 novembre 2020 de 9 heures à 12 heures ; à la mairie de Triguères le samedi 7 novembre 2020 de 9 heures à 12 heures et le mardi 24 novembre 2020 de 14 heures à 17 heures. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur les registres ouverts à cet effet dans les mairies de Triguères et Douchy-Montcorbon ; par courrier à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Douchy-Montcorbon, afin quelles soient annexées au registre denquête déposédans cette mairie ; par voie électronique à ladresse suivante : ddpp-sei-bardat@loiret.gouv.fr Les observations formulées par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de lÉtat dans le département du Loiret dans les meilleurs délais. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique dans les mairies Triguères et Douchy-Montcorbon, à la D.D.P.P. du Loiret (service sécurité de lenvironnement industriel) et sur le site internet des services de létat dans le département du Loiret. À lissue de la procédure, le préfet du loiret prendra un arrêté de refus ou dautorisation assorti de prescriptions. 838009

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR UNE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE LE PREFET DU LOIRET COMMUNIQUE Une enquête publique de 33 jours sera ouverte du 23 octobre au 24 novembre 2020 inclus, sur la demande dautorisation environnementale presentée par la société BARDAT en vue du renouvellement dautorisation dexploiter les carrières de Triguères, « La Tour-de-Bourges », Et de Douchy Montcorbon, « Le Sablonnières » et « Les Grandes-Noues ». Le dossier, comprenant notamment une étude impact, assorti de lavis de la mission régionale dautorité environnementale, sera déposé dans les mairies de Trigueres et Douchy-Montcorbon où le public pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture, et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet. Une version numérique du dossier sera consultable sur un poste informatique dédié en mairie de Douchy-Montcorbon . Ce dossier sera également consultable sur le site Internet des services de lÉtat dans le département du Loiret (www.loiret.gouv.fr). Le public pourra solliciter des informations sur le dossier auprès du siège social de la société BARDAT, La Tour-de-Bourges, 45220 Triguères. M. Bruno SIDOLI, directeur des services techniques de laménagement et du développement du territoire à la Communauté des communes giennoises, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif dOrléans, recueillera les observations orales et écrites du public lors des permanences suivantes : à la mairie de Douchy-Montcorbon, le mercredi 28 octobre 2020, de 14 h 30 à 17 h 30 et le samedi 21 novembre 2020, de 9 à 12 heures ; à la mairie de Triguères, le samedi 7 novembre 2020, de 9 à 12 heures et le mardi 24 novembre 2020, de 14 à 17 heures. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur les registres ouverts à cet effet dans les mairies de Triguères et Douchy-Montcorbon ; par courrier à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Douchy-Montcorbon, afin quelles soient annexées au registre denquête déposé dans cette mairie ; par voie électronique à ladresse suivante : ddpp-sei-bardat@loiret.gouv.fr Les observations formulées par voie électronique seront publiées sur le site Internet des services de lÉtat dans le département du Loiret dans les meilleurs délais. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique dans lesmairies Triguères et Douchy-Montcorbon, à la D.D.P.P. du Loiret (service sécurité de lenvironnement industriel) et sur le site Internet des services de lÉtat dans le département du Loiret. A lissue de la procédure, le préfet du loiret prendra un arrêté de refus ou dautorisation assorti de prescriptions. 838020

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