BARCELOT

22 juin 1998

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/06/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........DERVILLE PHILIPPE A COMPTER DU 16/06/98

28 janvier 1993

• VENTE DU FONDS A LA SARL PACHARCELOT, L'INSCRIPTION AU RCS SUBSISTE POUR LES BESOINS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 06/10/92

08 octobre 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 OCTOBRE 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ARRETE LE PLAN DE CESSION PROPOSE PAR LA SARL PACHARCELOT (OU TOUTE PERSONNE MORALE S'Y SUBSTITUANT) COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A L'EXECUTION DU PLAN : ME PIERRE REIG, 36 RUE JEANNIN 21000 DIJON A COMPTER DU 06/10/92

11 août 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 4 AOUT 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE POUR UNE DUREE D'UN MOIS ET DEMI, A COMPTER DU 4.8.1992, JUSQU'AU 22.9.1992

25 juin 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 JUIN 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE JUGE COMMISSAIRE : MR NAIGEON ROBERT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERRE REIG, 36 RUE JEANNIN 21000 DIJON DATE DE CESSATION DES PAIMENTS FIXEE AU : 13/08/91 A COMPTER DU 23/06/92

19 juin 1992

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON LE 18/06/92 A COMPTER DU 18/06/92

31 janvier 1992

• DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 241 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 - A COMPTER DU 18/11/91

08 octobre 1990

• MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE PAR SUITE DE : MISE EN GERANCE DU FONDS DE DANCING, DISCOTHEQUE, BAR, RESTAURANT, ENTRE- PRISE DE SPECTACLES, MINI-GOLF A LA SARL LE PACHA RCS DIJON B 379 425 846 (90 B 579), RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION A COMPTER DU 01/09/90 (SUPPRESSION DE L'ACTIVITE D'HOTEL)

30 octobre 1980

• Décision de poursuite d'activité ART. 68 DE LA LOI DU 24/7/66 DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 A COMPTER DU 25/08/80

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR