BARBA

08 septembre 2020

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 04/09/2020, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de linsuffisance de lactif.Date d'effet : 04/09/2020
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

08 juin 2020

• Faillite personnelle en date du 29/05/2020, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la faillite personnelle de Monsieur Marc-André LONGUET pour une durée de 5 ans(Faillite personnelle dans les cas énumérés par L653-5 - L653-5)Date d'effet : 29/05/2020
• Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Faillite personnelle par décision définitive du 2020-05-29

25 novembre 2019

• Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée suivant jugement en date du 22/11/2019, le Tribunal de Commerce de Tarascon a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée. Date d'effet : 22/11/2019

25 février 2019

• Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure Suivant jugement en date du 22/02/2019, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée, a maintenu Daniel PERRIER, juge commissaire titulaire et Christian TALON, juge commissaire suppléant et a nommé SELARL ETUDE BALINCOURT en qualité de liquidateur. Date d'effet : 22/02/2019

28 janvier 2019

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 25/01/2019, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée d'un mois Date d'effet : 25/01/2019

03 décembre 2018

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 30/11/2018, le Tribunal de Commerce de Tarascon a ouvert le redressement judiciaire a nommé Daniel PERRIER juge commissaire titulaire, Christian TALON juge commissaire suppléant, SELARL ETUDE BALINCOURT Maître Guillaume LARCENA 9, Rue Gérard Gadiot 13200 Arles mandataire judiciaire, a fixé le délai d'établissement de la liste des créances à huit mois, à compter de la date de parution au BODACC de l'ouverture de la procédure collective, au 24/10/2018 la date de cessation des paiements et a ouvert une période d'observation, avec autorisation de poursuite d'activité par BARBA pour une durée de deux mois Date d'effet : 30/11/2018

15 avril 2011

• Cessation d'activité ( Article R611-14 alinéa 3 du Code de Commerce) à compter du 11/04/2011

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.