BAR TABACS DANT

01 janvier 2009

• : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01 janvier 2002

• : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 160 000.00 FRF nouveau montant : 24 391.84 EUR

02 juin 1987

• : --- CESSATION D'ACTIVITE PAR SUITE DE LA VENTE DE SON FONDS A MME JOSIANE MAGAND A COMPTER DU 27.04.87

07 novembre 1983

• Historique des observations depuis le 07/11/1983 : --- Publicité au Journal : LES PETITES AFFICHES --- Parution au Journal le 19/10/1983

NC

• Observations concernant l'établissement situé 19 rue Desimiane de Montchat 42170 Saint-Just-Saint-Rambert : Observation depuis le 07/11/1983 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 280.000 FRS --- Election de domicile pour les oppositions : LA TRANSACTION IMMOBILIERE 15 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 42000 SAINT ETIENNE *** Ancien(s) propriétaire(s) : LAGER JEAN - Réf. immatriculation : A - radiation le 22/11/1983 *** Journal d'annonces légales : PAYSANS DE LA LOIRE en date du 12/11/1983 *** Précédent Exploitant :