BALDEM

05 février 2024

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 30/01/2024

01 février 2024

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 30/01/2024

09 décembre 2022

• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé, en date du 08/12/2022, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro P202202512, date de cessation des paiements le 06/07/2021, et a désigné M. Patrick Gautier : Juge Commissaire, liquidateur SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.

08 décembre 2022

• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé, en date du 08/12/2022, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro P202202512, date de cessation des paiements le 06/07/2021, et a désigné M. Patrick Gautier : Juge Commissaire, liquidateur SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.

03 juin 2020

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

10 octobre 2019

• Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

27 février 2019

• Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
• Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

12 février 2019

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

31 décembre 2018

• L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.

17 octobre 2018

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.