BAILLET SA

20 décembre 2017

• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 20/12/2017

09 octobre 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 03/10 /2006 nommant Monsieur BECK Christian en qualité d e Juge-Commissaire en remplacement de Monsieur CHO QUET Jean-Louis.

01 juillet 2004

• -MOD. D'OFFICE DU 01/07/2004 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 29/06/2004 prononçant la LIQUIDATION JUDICIAIRE Autorise la poursuite de l'activité jusqu'au : 31/07/2004 pour les seuls besoins de la Liquidation Judiciaire Administrateur : Maître MERCIER Jean-Luc 4 Avenue de Flandre 59700 MARCQ EN BAROEUL Liquidateur : ME MALFAISAN Emmanuel 29 bis, avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL

18 juin 2004

• -MOD. D'OFFICE DU 18/06/2004 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 15/06/2004 : 1° Nomme Monsieur BECUWE Gérard en qualité de Juge-Commissaire suppléant en remplacement de Monsieur ROTELLINIPaul 2° Maintient la période d'observation jusqu'au 01/07/2004.

01 avril 2004

• -MOD. D'OFFICE DU 01/04/2004 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 30/03/2004 maintient lapériode d'observation jusqu'au 01/07/2004.

29 janvier 2004

• -MOD. D'OFFICE DU 29/1/2004 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 27/01/2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/07/2004.

19 janvier 2004

• -MOD. D'OFFICE DU 19/01/2004 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 13/01/2004 maintient lapériode d'observation jusqu'au 01/07/2004.

12 décembre 2003

• -MOD. D'OFFICE DU 12/12/2003 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 09/12/2003 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/07/2004.

07 octobre 2003

• -MOD. D'OFFICE DU 7/10/2003 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 23/09/2003 maintient la période d'observation jusqu'au 01/01/2004.

04 juillet 2003

• -MOD. D'OFFICE DU 04/07/2003 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 01/07/2003 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 01/01/2004. Cessation des paiements en date du 27/06/2003. Juge Commissaire : M CHOQUET Jean-Louis Juge Commissairesuppléant : Mr ROTELLINI Paul Représentant des Créanciers : ME MALFAISAN Emmanuel 29 bis, avenue dela Marne 59290 WASQUEHAL Administrateur : ME MERCIER Jean-Luc 4, avenue de Flandre 59700 MARCQ EN BAROEUL dont la mission est, outre les pouvoirs quilui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

01 juillet 2003

• -MOD. D'OFFICE DU 1/7/2003 : Dépôt le 30/06/2003 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

24 mars 1983

• Historique : ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DE LILLE LE 18.7.1975 PUBLIE DANS LA GAZETTE DE LA RE GION DU NORD DU 25.6.1975. PUBLICITE TRANSFERT LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD DES 20.21/12/1982. AN CIEN SIEGE SOCIAL : MARCQ EN BAROEUL (NORD) 71, AV ENUE DE FLANDRE - A DATER DU 12.11.1982.