BAGNOLET CHROME

31 mars 2020

• Le tribunal de commerce de Bobigny a ordonné en date du 31/03/2020 la clôture du plan de redressement.

20 novembre 2013

• Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite au rappel de l¿obligation de dépôt des documents comptables annuels

30 juillet 2012

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite au rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels

14 décembre 2011

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 14/12/2011 nommant M. Faurisson R. juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

06 août 2010

• Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite à rappel d'obligations légales

21 octobre 2008

• Pli Non Distribuable SUITE AU RAPPEL DE L OBLIGATION DE DEPOT DES DOCUMENTS COMPTABLES ANNUELS

22 mai 2006

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 16/05/2006 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan Jusqu au 16/08/2006

17 mai 2005

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 17/05/2005 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan jusqu'a la reddition des comptes soit au 31/12/2005.

29 juin 2004

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 29/06/2004 , arrêtant le plan de cession au profit de la societe LES ATELIERS DE COULOMBS EURL sise 5 rue des Remparts a COULOMBS 28210 , désigne M. Fabrice HARTMANN comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Philippe BLERIOT 26 CHE DE LA MADELEINE 93000 BOBIGNY , durée du plan 12 mois , maintient représentant des créanciers Me Bertrand JEANNE 2 TER R DE LORRAINE 93012 BOBIGNY CEDEX , maintient administrateur Me Philippe BLERIOT 26 CHE DE LA MADELEINE 93000 BOBIGNY pour une duree de 6 mois , nom du juge commissaire : MME HIETTE N.

15 juin 2004

• Par jugement en date du 15/06/2004, le Tribunal de Commerce de Bobigny a prorogé la période d'observation, avec l'accord du Ministère Public, jusqu'au 02/07/2004,

03 février 2004

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY En date du 03/02/2004 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 17/06/2004 Administrateur ME BLERIOT PHILIPPE 26 CHEMIN DE LA MADELEINE 93000 BOBIGNY Avec pour mission de celle initialement fixee.

14 octobre 2003

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 14/10/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 04 mois à compter du 17/10/2003

17 juin 2003

• Le tribunal de commerce de BOBIGNY , a prononcé en date du 17/06/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2003J00679 , date de cessation des paiements le 15/09/2002 , et a désigné juge commissaire MME HIETTE N. , juge commissaire suppléant M. AUBRY-ANDRE , administrateur ME BLERIOT PHILIPPE 26 CHEMIN DE LA MADELEINE 93000 BOBIGNY avec pour mission : assister le debiteur pour tous les actes de gestion , représentant créanciers ME JEANNE BERTRAND 2 TER RUE DE LORRAINE 93012 BOBIGNY CEDEX , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 17/10/2003 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

30 mai 2003

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY , en date du 30/05/2003

28 janvier 2003

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 31/03/2002

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001