BACQUERY

Annonce BODACC - Radiation au RCS [300.0 EUR]

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

Par ASSP du 30/11/2023 au siège social, lassociee unique de la : SAS BACQUERY Société par actions simplifiée en liquidation au capital de 300 841 rue des Prairie 62185 FRETHUN, Après avoir entendu le rapport du liquidateur, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Madame Lisa BACQUET, demeurant 841 rue des Prairies 62185 FRETHUN, de son mandat de liquidateur, lui a donné quitus de sa gestion et prononcé la clôture de la liquidation. Les comptes de liquidation sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER, en annexe au RCS et la société sera radiée dudit registre. 91227326

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

Par ASSP du 14/11/2023, la présidente et associee unique de la : SASU BACQUERY SAS Au capital de 300 siège social 841 rue des Prairies à FRETHUN (62185) 921 452 173 RCS BOULOGNE SUR MER a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 14/11/2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Madame Lisa BACQUET, Demeurant FRETHUN (62185) 841 rue des Prairies, associée unique, exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé au siège social. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER, en annexe au RCS. 91227329

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte SSP du 20/10/2022, il a éte constitué une SASU dénommée : BACQUERY Siège social : 841 rue des Prairies, 62185 FRÉ THUN. Capital : 300,00 Objet : La société a pour objet, En France et à létranger, directement ou indirectement : La fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pâtisseries fraîches. Lactivité principale exercée est celle de pâtisserie (Code APE (NAF) de cette activité est le 10.71D). Cette activité relève de la Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983, JONC 13 janvier 1984. La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à lobjet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement dintérêt économique ou de location-gérance. Président : Mme Lisa BACQUET, 841 rue des Prairies, 62185 FRÉTHUN. Admission aux assemblées et droits de vote : Article 16, decisions de lassocie unique ou de la collectivite des associes. 16.1 Compétence de lassocié unique ou de la collectivité des associés. Lassocié unique ou la collectivité des associés est (sont) seul(s) compétent(s) pour : Approuver les comptes annuels et affecter le résultat. Nommer, renouveler, fixer la rémunération et révoquer le président, le directeur général. Nommer, renouveler et révoquer les commissaires aux comptes. Décider la transformation de la société en une société dune autre forme. Décider laugmentation, la réduction ou lamortissement du capital. Décider la fusion (hors les cas de fusions simplifiées relevant de larticle L. 236-11 du Code de commerce), la scission, la dissolution de la société. Modifier les statuts, à lexception du transfert de siège social, conformément à larticle 4 ci-avant ; Et, plus généralement, toutes les décisions visées à larticle L.227-19 du Code de commerce. 16.2 Forme des décisions : En cas de pluralité dassociés, les décisions collectives des associés sont prises, à linitiative du président ou du directeur général de la société, le cas échéant (i) en Assemblée Générale, (ii) résultent de toute réunion pouvant prendre la forme de conférence téléphonique, visioconférence ou de tout autre moyen de communication, ou (iii) résultent dune consultation écrite ou (iv) résultent du consentement unanime des associés exprimé dans un acte sous seing privé. Néanmoins, la tenue dune assemblée est de droit si la demande en est faite par un ou plusieurs associés conformément à larticle 17.3. 16.3 Assemblée générale lorsque les décisions collectives sont prises en assemblée générale, les associés y sont convoqués par le président ou le directeur général, le cas échéant, ou en cas de carence, par le commissaire aux comptes ou un mandataire de justice dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi. Tout associé ou tout groupe dassociés représentant au moins 50 %] du capital social et des droits de vote de la société peut convoquer une assemblée. Les assemblées générales sont réunies dans tous lieux précisés dans lavis de convocation, tant en France quà létranger. En cas de conférence téléphonique ou de visioconférence, les coordonnées de lassemblée sont transmises aux associés préalablement, par tous moyens. La convocation est faite par tous moyens, y compris par email, huit (8) jours au moins avant la date de la réunion ; Elle indique lordre du jour. Dans le cas où tous les associés sont présents ou représentés, lassemblée se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai. Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom. Lorsquune assemblée générale est réunie, un associé peut se faire représenter par toute personne de son choix munie dune procuration. Il peut également voter par correspondance au moyen dun formulaire remis par la Société sur sa demande formulée au moins cinq (5) jours avant lassemblée. Une feuille de présence est émargée par les associés présents et les mandataires et à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire. les assemblées sont présidées par le président ou par le directeur général, et en son absence, par lassocié, présent ou représenté, propriétaire du plus grand nombre dactions. en cas de convocation par mandataire de justice, lassemblée est présidée par lauteur de la convocation. A défaut, lassemblée élit elle-même son président. Les délibérations des assemblées sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et établis sur un registre spécial conformément à la loi. les copies et extraits de ces procès-verbaux sont valablement certifiés conformes par le président ou par le directeur général, le cas échéant. 16.4 Consultations écrites en cas de consultation écrite, le président doit adresser par tout moyen, y compris par email, à chacun des associés un bulletin de vote. chaque associé devra compléter le bulletin de vote en cochant, pour chaque résolution, une case unique correspondant au sens de son vote. si aucune ou plusieurs cases ont été cochées pour une même résolution, le vote sera réputé être un vote de rejet. chaque associé doit retourner un exemplaire de ce bulletin de vote dûment complété, daté et signé, à ladresse indiquée, et, à défaut, au siège social. Le défaut de réponse dun associé dans le délai indiqué sur ledit bulletin de vote vaut abstention totale de lassocié concerné. Les bulletins de vote, les preuves denvoi de ces bulletins et le procès-verbal des délibérations établi par le président de la société sont conservés au siège social. les conditions de quorum et majorité visées à larticle 17 sappliqueront mutatis mutandis. 16.5 Téléconférence ou visioconférence en cas de consultation de la collectivité des associés par voie de téléconférence ou de visioconférence, les règles prévues ci-dessus pour lassemblée générale sappliquent mutatis mutandis. 16.6 acte unanime des associés une décision collective des associés peut aussi être prise par acte écrit exprimant le consentement de chacun des associés et signé par chacun deux. en pareil cas, aucun rapport aux associés nest requis préalablement à la décision collective en cause, sauf si un tel rapport est expressément requis par une disposition légale ou réglementaire impérative. Article 17 quorum et majorite : 17.1 Nature des décisions les décisions collectives des associés sont dites ordinaires ou extraordinaires. 17.2 Décisions ordinaires : Sont de nature ordinaire, toutes les décisions qui ne modifient pas les statuts. relèvent ainsi exclusivement dune décision ordinaire des associés, sans que cette liste ne soit limitative : Approbation annuelle des comptes et laffectation des bénéfices ; Quitus donné aux dirigeants de la société ; Nomination, renouvellement, fixation de la rémunération et révocation du président ; Nomination, renouvellement, fixation de la rémunération et révocation du directeur général ; Nomination et renouvellement des commissaires aux comptes. Lassemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si les associés présents ou représentés possèdent au moins la moitié des actions ayant le droit de vote. elle statue à la majorité des voix (50 % + 1) dont disposent les associés présents ou représentés. ces règles de quorum et de majorité sappliquent également à toute autre forme de consultation à lissue de laquelle seront prises des décisions de type ordinaire. 17.3 Décisions extraordinaires : Sont de nature extraordinaire, toutes les décisions emportant modification directe ou indirecte des statuts, ainsi que celles dont les présents statuts exigent expressément quelles revêtent une telle nature. relèvent ainsi exclusivement dune décision extraordinaire des associés, sans que la liste ci-après ne soit limitative : Augmentation, amortissement ou réduction du capital social ; Toute opération de fusion (hors les cas de fusions simplifiées relevant de larticle L.236-11 du Code de commerce), scission, apports partiels dactif soumis au régime des scissions ; Dissolution de la société. Lassemblée générale extraordinaire des associés ne délibère valablement que si les associés présents ou représentés possèdent au moins la moitié des actions ayant le droit de vote. Elle statue à la majorité des voix (50 % + 1) dont disposent les associés présents et représentés. Enfin, conformément aux dispositions de larticle L.227-19 du Code de commerce, toute clause statutaire relative à linaliénabilité des actions ou encore à linformation de la société en cas de changement de contrôle dune société associée, suivi le cas échéant de la suspension de lexercice de son droit de vote et de son exclusion, ne peut être adoptée ou modifiée quà lunanimité des associés. Ces règles de quorum et de majorité sappliquent quelle que soit la forme de la consultation. Article 18 Droit de communication des associes tout associé a le droit dobtenir, avant toute consultation, communication des documents nécessaires pour lui permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement sur la gestion et le contrôle de la société. Tout associé a le droit à toute époque de prendre connaissance ou copie au siège social des statuts à jour de la société ainsi que des documents listés ci-après concernant les trois derniers exercices sociaux : la liste des associés avec le nombre dactions dont chacun est titulaire et, le cas échéant, le nombre de droits de vote attachés à ces actions ; Les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et lannexe ; Les rapports et documents soumis aux associés à loccasion des décisions collectives des associés ; Les procès-verbaux des décisions collectives des associés comportant en annexe, le cas échéant, les pouvoirs des associés représentés. Clause dagrément : Article 10 Cession et transmission des actions les actions sont librement transmissibles. La cession des actions sopère, à légard de la société et des tiers, par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire par un ordre de mouvement signé du cédant ou de son mandataire et par linscription de ce mouvement sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit « registre des mouvements de titres ». La société est tenue de procéder à cette inscription et à ce virement dès réception de lordre de mouvement. La transmission à titre gratuit, ou en suite de décès, sopère également par un ordre de mouvement, transcrit sur le registre des mouvements, sur justification de la mutation dans les conditions légales. Les droits denregistrement afférents aux transferts des actions sont à la charge des cessionnaires, sauf convention contraire entre cédants et cessionnaires. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOULOGNE-SUR-MER. 91087932