BACCHUS

Annonce BODACC - Reprise de l'activité après suspension.

Annonce BODACC - Cessation d'activité.

Annonce JAL - Création d'entreprise

ETUDE ME RAYMOND POLATLI NOTAIRE A MORTEAU AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte reçu par Maître Raymond POLATLI, notaire associe à MORTEAU, Le 13 mai 2022, il a été constitué une société civile immobilière dénommée BACCHUS dont le siège est à 25-MORTEAU 16 Chemin du Bois du Fol, constituée pour une durée de 99 ans et dont lobjet est lacquisition, en état futur dachèvement ou achevés, lapport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, laménagement, ladministration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Capital social : 15.000 euros constitué exclusivement dapports en numéraires. Gérants : M Emmanuel VAGNEUX et Mme Anne-Laure VAGNEUX née BEAUDROIT, demeurant à MORTEAU 16 Chemin du Bois du Fol. Cession de parts entre vifs : librement cessibles au profit dun ou plusieurs associé, toutes les autres cessions sont soumises à lagrément préalable à lunanimité des associés Mutation de parts suite à décès : qualité dassocié transmise de plein droit aux descendants et aux héritiers qui sont déjà associés au jour du décès, à lexclusion de tous autres ayants droit. Tout autre ayant droit doit, pour devenir associé, obtenir lagrément de la collectivité des associés se prononçant par décision extraordinaire hors la présence de ces dévolutaires, les voix attachées aux parts de leur auteur nétant pas retenues pour le calcul du quorum et de la majorité. Pour être valablement prises, les décisions extraordinaires exigent la présence ou la représentation de tous les associés. Sous réserve dautres conditions prévues par la loi ou les statuts, elles sont adoptées à lunanimité des voix. La société sera immatriculée au R.C.S de BESANCON. Pour avis, Maître Raymond POLATLI

Annonce BODACC - Acte de création