BACCARA SA

30 octobre 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 05.10.2000 A PRONONCELA CLOTURE APRES PLAN DE CESSION TOTALE. ADMINISTRATEUR : MAITRE SAPIN.

26 novembre 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 10 1993 LE TC DE LYON ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA STE ; NOMME MAITRE SAPIN 1 RUE DE LA REPUBLIQUE69001 LYON COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

12 octobre 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 04 10 1993 LE TC DE LYON PROLONGE JUSQU'AU 11 10 1993 LA PERIODE D'OBSERVATION PENDANT LAQUELLE L'ENTREPRISE EST AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE

24 septembre 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU20 SEPTEMBRE 1993 LE TC DE LYON PROLONGE JUSQU'AU 04 10 1993 LA PERIODE D'OBSERVATION PENDANT LAQUELLE L'ENTREPRISE EST AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE

8 septembre 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 AOU 1993 LE T C DE LYON PROLONGE JUSQU'AU 21 09 1993 LA PERIODE D'OBSERVATION PENDANT LAQUELLE L'ENTREPRISE EST AUTORISES A POURSUIVRE SON ACTIVITE

30 juillet 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 07 1993 LE TC DE LYON PROLONGE JUSQU'AU 31 08 1993 LA PERIODE D'OBSERVATION PENDANT LAQUELLE L'ENTREPRISE EST AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE

2 juillet 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 JUIN 1993 LE T C DE LYON A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 30 JUILLET 1993 AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE

30 avril 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 04 1993 LE TC DE LYON PROLONGE JUSQU'AU 30 06 1993 LA PERIODE D'OBSERVATION PENDANT LAQUELLE L'ENTREPRISE EST AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE

6 avril 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 03 1993 LE TC DE LYON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , REGIME GENERAL ; JUGE COMMISSAIRE M GAUSSORGUES ,JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M TAVERNIER , DATE DE CESSATION DESPAIEMENTS FIXEE AU 29 MARS 1993 ; NOMME MAITRE WALCZAK 4 BLD EUGENE DERUELLE 69427 LYON CEDEX 03 REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MAITRE SAPIN 1 RUE DE LA REPUBLIQUE 69001 A LYON ADMINISTRATEUR ; MESSIEURS LES CREANCIERS SONT INVITES A DECLARER LEURS CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS