BAC A SABLE

14 février 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 11.02.2003, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'A L'ACHEVEMENT DE LA VERIFICATIONDES CREANCES ET DES OPERATIONS DE REALISATION DES ACTIFS NON COMPRIS DANS LE PLAN DES ACTIONS ET PROCEDURES ENGAGEES DANS L'INTERET DE L'ENTREPRISE OU DES CREANCIERS

02 août 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01.08.2002, ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SARL CIBIOZ 105 RUE DE PARIS 93000 BOBIGNY (B431 674 019) REPRESENTEE PAR M.CHAMLA ALAIN, FUTUR GERANT EN REMPLACEMENT DE M.CHAMLA LAURENT, DESIGNE M.CHAMLA ALAIN (SARL CIBIOZ GARANTE BONNE EXECUTION DU PLAN) COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. FIXE LA DUREE DU PLAN : 6 MOIS, NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME THEVENOT 8 RUE CLEMENTMAROT 75008 PARIS, MAINTIENT L'ADMNISTRATEUR :, ME THEVENOT 8 RUE CLEMENT MAROT 75008 PARIS, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN POUR 6 MOIS, MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME COURTOUX 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS, NOM DU JUGE COMMISSAIRE: M.LEBOUCHARD, SOUS LE NUMERO 011740

04 juillet 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 02.07.2002 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 03.07.2002

07 mars 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05.03.2002 DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 03.07.2002 ADMINISTRATEUR ME THEVENOT 8 RUE CLEMENT MAROT 75008 PARIS AVEC POUR MISSION DE ASSISTER

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

07 novembre 2001

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06.11.2001 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 03.11.2001

03 juillet 2001

• JUGEMENT DU 03.07.2001. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 011740, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 03.11.2001, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 26.03.2001, JUGE COMMISSAIRE M.LEBOUCHARD, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.LORIEAU, REPRESENTANT DES CREANCIERS ME COURTOUX 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS, ADMINISTRATEUR ME THEVENOT 8 RUE CLEMENT MAROT 75008 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ASSISTER, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES: 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

20 juin 2001

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 20.06.2001.