B3C

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

SO.J.V.S. SOCIÉTÉ DAVOCATS Me Jean-Livier CABOCEL 354, rue Marius Lacrouze 71850 Charnay-les-Mâcon CONSTITUTION Aux termes dun acte sous seings privés en date du 01/08/2022, Il a eté constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : DENOMINATION : B3C ; FORME : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée ; OBJET : Lexploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition, conformément à larticle L.411-37 du Code rural et de la pêche maritime, par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société ; Lexploitation de centrales photovoltaïques ; Lexploitation dunités de méthanisation agricole au sens de larticle L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime ; La vente directe des produits de lexploitation, avant ou après leur transformation sous réserve de respecter les usages agricoles. CAPITAL SOCIAL : 150.000 divisé en 1.500 parts de 100 chacune. Il correspond au total des apports nets de lensemble des associés. SIEGE SOCIAL : CUISERY (71290) 524, route de Fontaine Couverte. DUREE : 99 ans à compter de la date dimmatriculation au RCS. Son début dactivité est fixé au 01/08/2022. GERANT : M. Sylvain COULON, domicilié à HUILLY SUR SEILLE (71290) 1015, route de la Frette. Les cessions de parts entre associés sont libres ; celles consenties à des tiers sont soumises à agrément donné à la majorité des ¾ des voix exprimées par décision collective extraordinaire. La Société sera immatriculée au RCS de Chalon-sur-Saône. Pour avis.