B.V.D.C. CONSEILS

Active
  • SIREN421 877 820
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL421 877 820 00066
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR73421877820

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    14/02/2019
  • Procédure collective
    Aucune
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2016
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2016
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxB.V.D.C. CONSEILS
  • Statut RCSInscriteDepuis le 22 février 1999
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 06 janvier 1999
  • Statut RNEInscriteDepuis le 30 juin 2016
    Observations RNE

    • 12 février 2019

      • Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 11/02/2019 , met fin à la procédure de sauvegarde et prononce la liquidation judiciaire désigne liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex , date de cessation des paiements 11/02/2019 .

    • 11 décembre 2018

      • Jugement du Tribunal de Commerce de Chambery en date du 10/12/2018 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/07/2019

    • 10 juillet 2018

      • Le tribunal de commerce de Chambery a prononcé en date du 10/07/2018 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2018J00225 , Mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex et a ouvert une période d'observation expirant le 10/01/2019 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

    • 29 août 2017

      • - Date de début d'activité dans notre ressort : 01/05/2016

    • 30 juin 2016

      • Précision sur l'activité : Date de début d'activité à l'origine le 06/01/1999
  • Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
  • Numéro RCSChambery B 421877820
  • Tribunal de commerceGreffe de Chambery
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Activités des sociétés holding (6420Z)
  • Activité principale déclaréePrise de participation directe ou indirecte dans toutes entreprises, sociétés ou groupement, par voie de constitution de sociéété nouvelle ou d'apport, souscription, cession sous quelque forme que ce soit. La fourniture par tous moyens de toutes prestations administratives, techniques, commerciales, financières, juridiques, comptables, informatiques à toutes entreprises françaises ou étrangères.
  • Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 1204 entreprises du secteur "Activités des sociétés holding" en Savoie (73)

Cartographie de B.V.D.C. CONSEILS

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

Dirigeants

  • Actuels
Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Établissements

Historique de B.V.D.C. CONSEILS

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise B.V.D.C. CONSEILS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise B.V.D.C. CONSEILS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise B.V.D.C. CONSEILS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 16 derniers évènements, l'analyse financière de 2016, et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de B.V.D.C. CONSEILS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de B.V.D.C. CONSEILS

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de B.V.D.C. CONSEILS
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège social dans le ressort - Modification(s) statutaire(s)

Afficher les 11 actes
Document

Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif

Document

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Augmentation de Capital - Changement de Président (PDG, PCA) - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif - Changement de Commissaire aux Comptes

Document

Modification de l'objet social - Immatriculation suite à transfert - P.V. d'Assemblée - Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2019.Désigne liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Gérant : Van De Casteele, Benoît. .

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société B.V.D.C. CONSEILS en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version simplifiée

12 Bilans gratuits

Chiffres clés de B.V.D.C. CONSEILS

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat B.V.D.C. CONSEILS

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise B.V.D.C. CONSEILS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2016. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2016 de l'entreprise B.V.D.C. CONSEILS, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-2016
Durée12 mois
DeviseEU
Chiffre d'affaires 38600
dont export0
Production *38600
Valeur ajoutée (VA)-5520
Charges de personnel+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-32900
Résultat d'exploitation -34200
RCAI1020300
Impôts, participation salariale+ de détails
Résultat net -101800
Effectif moyenNon precise
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif B.V.D.C. CONSEILS

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société B.V.D.C. CONSEILS.

Date de clôture31-12-2016
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Actif immobilisé net 78600
immobilisations incorporelles0
immobilisations corporelles9500
immobilisations financières69100
(amortissements et provisions)+ de détails
Actif circulant net 99600
stocks et en-cours0
créances25856
disponibilités : trésorerie73800
(Provisions)+ de détails
Total actif 178300
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif B.V.D.C. CONSEILS

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise B.V.D.C. CONSEILS doit en date 31-12-2016. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-2016
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Capitaux propres 98400
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails
Provisions 0
Dettes 79800
dettes financières et emprunts0
dettes fournisseurs2199
dettes fiscales et sociales0
autres dettes ( comptes courants, ...)77600
Compte de régularisation passif0
Total passif 178300
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société B.V.D.C. CONSEILS

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201620142013
Capitalisation55,19 %86,05 %92,89 %
Endettement0,00 %2,96 %0,00 %
Fonds de roulement19805 EU390500 EU849600 EU
Performance
Evolution de l'activité540,16 %55,56 %76,26 %
Taux de VA-14,30 %-320,10 %-214,12 %
Rentabilité d'exploitation-85,23 %-1115,31 %-680,30 %
Rentabilité nette finale-263,73 %-6437,17 %-4955,68 %
Capacité d'autofinancement2643,26 %-808,84 %-968,75 %
Rentabilité financière-103,46 %-109,65 %-72,48 %
Coûts de production
Coûts du travail69,18 %793,45 %440,06 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement0,00 anN/CN/C
Coût de la detteN/CN/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparentN/C5,70 %N/C
Gestion BFR
Poids du BFR global-512,02 jours15440,74 jours16595,55 jours
Poids des stocks0,00 jour336,81 jours187,13 jours
Délai clients245,16 jours17933,32 jours18292,57 jours
Délai Fournisseurs20,85 jours347,28 jours155,14 jours
Liquidité
Liquidité immédiate699,76 jours5143,51 jours7514,54 jours

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de B.V.D.C. CONSEILS et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 38600 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 10000 €

22545 ème
 
VS.2014

* Sur 51880 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 22800 €

3825 ème
 
VS.2014

* Sur 8155 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 251300 €

484829 ème

* Sur un total de 602356 sociétés

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 259400 €

67087 ème

* Sur un total de 82542 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : -34200 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : -2400 €

44509 ème
 
VS.2014

* Sur 51880 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : -2100 €

7234 ème
 
VS.2014

* Sur 8155 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8300 €

545988 ème

* Sur un total de 602356 sociétés

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 9100 €

75739 ème

* Sur un total de 82542 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Capital social : 37000 €

Secteur d'activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (en France)

Inférieur à 1 € : 987 sociétés

Inférieur à 1 €

0,55%
0,55%

987 sociétés

Entre 1€ et 5K€ : 54203 sociétés

Entre 1€ et 5K€

30,20%
30,20%

54203 sociétés

B.V.D.C. CONSEILS, avec un capital social de 37000 €

B.V.D.C. CONSEILS et 53678sociétés

Entre 5K€ et 150K€ :  B.V.D.C. CONSEILS et 53678 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

29,90%
29,90%

B.V.D.C. CONSEILS et 53678 sociétés

Supérieur à 150K€ : 70640 sociétés

Supérieur à 150K€

39,35%
39,35%

70640 sociétés

Ancienneté entreprise : 26 ans

Secteur d'activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (en France)

Inférieur à 1 an : 7393 sociétés

Inférieur à 1 an

4,12%
4,12%

7393 sociétés

Entre 1 et 5 ans : 44349 sociétés

Entre 1 et 5 ans

24,71%
24,71%

44349 sociétés

Entre 5 et 15 ans : 76851 sociétés

Entre 5 et 15 ans

42,81%
42,81%

76851 sociétés

B.V.D.C. CONSEILS, avec une ancienneté de 26 ans

B.V.D.C. CONSEILS et 50915sociétés

Supérieur à 15 ans :  B.V.D.C. CONSEILS et 50915 sociétés

Supérieur à 15 ans

28,36%
28,36%

B.V.D.C. CONSEILS et 50915 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez B.V.D.C. CONSEILS

50%
1 Homme
50%
1 Femme
Total dirigeants : 2
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

74.5%25.5%

France

Vs.
75.3%24.7%

Auvergne-Rhône-Alpes

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.5%31.5%

France

Vs.
69.1%30.9%

Auvergne-Rhône-Alpes

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

2016

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

2 procédures terminées

  • Clôturées

      • Jugement d'ouverture

        20/07/2018

        Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 20/07/2018
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Jugement prononçant

        21/02/2019

        Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 21/02/2019
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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