B.T.P.S.

30 octobre 2019

• Radiation du RCS le 30/10/2019 avec effet au 28/10/2019 Par jugement du 28/10/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.

18 mars 2013

• Changement d'un organe de procédure Par ordonnance Présidentielle du 18/03/2013, SORBIER Jacques est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 18/03/2013

15 décembre 2009

• Cessation d'activité à compter du 04/11/2009

09 décembre 2009

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure LSE-B34M EN DATE DU 04/11/2009, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME COMME LIQUIDATEUR Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie 84000 Avignon Date d'effet : 04/11/2009

14 octobre 2009

• par jugement du 31.07.09 le triubnal arrête le plan de cession de l'entreprise au profit de NEOTRAVAUX (SAS) RCS AVIGNON 450134242 Maintient l'administrateur judiciaire en fonction pour accomplir les formalités afférentes à la cession avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan de cession, signer tous actes et faire généralement tout ce qui sera utile et nécessaire concernant le règlement des affaires courantes de l'exploitation rappelle que les chantiers en cours au moment du jugement sont repris par NEOTRAVAUX SAS
• par jugement du 31.07.09 le tribunal prononce la conversion en redressement judiciaire de la sauvegarde de l'entreprise maintient les organes de la procédure dans leurs missions respectives fixe la date de cessation des paiements au 11.06.09 maintient la période d'observation renouvelée exceptionnellement le 10.06.09 pour 6 mois jusqu'au 28.11.09

03 juillet 2009

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 10/06/2009, JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 28/05/2009 Date d'effet : 10/06/2009

22 décembre 2008

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 10/12/2008, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 MOIS Date d'effet : 10/12/2008

30 mai 2008

• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 28/05/2008, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné: Juge commissaire...........: MOMMESSIN Isabelle Juge commissaire suppléant: DONAT Jacky Mandataire judiciaire : Me RIPERT Christian 23, Rue Banasterie 84000 AVIGNON Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET 90, Av. Gabriel Peri 84302 CAVAILLON CEDEX ASSISTER LE DEBITEUR A compter du 28/05/2008 Date d'effet : 28/05/2008

25 juin 2003

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE IMM LA PAMPA COURS ARISTIDE BRIAND 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE AU 123 AVE DE LA GROSEILLERE 84270 VEDENE (ANCIENNEMENT ETS COMPLEMENTAIRE) Date d'effet : 19/12/2002

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR