B.S.M. BATIMENT SAVARY-MOUCHOT

17 juillet 2007

• Radiation du RCS le 17/07/2007 avec effet au 24/03/2004 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATIOIN JUDICIAIRE

25 mai 2007

• JUGEMENT / 16 MAI 2007/ CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR SAVARY FRANCK PRIS EN SA QUALITE DE DIRIGEANT
• JUGEMENT / 16 MAI 2007 / CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
• JUGEMENT / 16 MAI 2007/ CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME SAVARY NEE GRIMAUD CATHERINE PRISE EN SA QUALITE DE DIRIGEANTE

28 juin 2004

• (Procédures collectives) JUGEMENT : 23 JUIN 2004 - EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL BSM BATIMENT SAVARY MOUCHOT - A MME SAVARY NEE GRIMAUD CATHERINE PRISE EN SA QUALITE DE DIRIGEANTE DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 22 MARS 2004 JUGE COMMISSAIRE : MR GANICHAUD MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES LES PROCEDURES SONT COMMUNES Date d'effet : 23/06/2004
• (Procédures collectives) JUGEMENT : 23 JUIN 2004 - EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL BSM BATIMENT SAVARY MOUCHOT -A MONSIEUR SAVARY FRANCK PRIS EN SA QUALITE DE DIRIGEANT. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 22 MARS 2004 JUGE COMMISSAIRE : MR GANICHAUD MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES LES PROCEDURES SONT COMMUNES Date d'effet : 23/06/2004

30 mars 2004

• (Procédures collectives) EN DATE DU 24/03/2004, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DESIGNE : MR GANICHAUD COMME JUGE-COMMISSAIRE, NOMME ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 22/03/2004 Date d'effet : 24/03/2004

23 mars 2004

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 22 MARS 2004 Date d'effet : 22/03/2004

06 février 2004

• (Divers) DEMISSION DE MR MOUCHOT FRANCK DE SA QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE Date d'effet : 12/01/2004