B.K.S

12 mars 2024

• Radiation d'office du RCS EVRY le 12/03/2024 avec effet au 12/03/2024

9 février 2024

• Mention portée d'office en application de l'article R.123-125-1 du code de commerce : demande de régularisation du dossier par suite d'une inscription réalisée par la production d'une pièce justificative ou d'un acte dont l'information d'irrégularité revêt un caractère sérieux, à laquelle il n'a pas été déféré

19 septembre 2023

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Evry par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 22/08/2023 du 35 Rue Marcel Deneux 60180 Nogent-sur-Oise au 74 Rue Feray 91100 Corbeil-Essonnes

18 septembre 2023

• L'immatriculation est effectuée sous réserve de la validation du président de la CMA du statut d'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat.

23 mars 2022

• Refus d'inscription au Répertoire des Métiers pour l'exercice de l'activité artisanale pour défaut de qualification à compter du 18/03/2022

9 février 2022

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.