B.B.R.

26 juillet 2022

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 26/07/2022 prononçant la clôture du plan de cession
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 26/07/2022 prononçant la clôture du plan de cession

24 décembre 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 19/12/2019 désignant en qualité de représentant des créanciers : la SELARLU MARTIN représentée par Me Pierre MARTIN Le Britannia Batiment B 20 Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON en remplacement du mandataire précédemment désigné avec la même qualité.

1 juillet 2015

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 26/06/2015 désignant en qualité de Juge commissaire : Madame MONNOT Chantal en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

2 janvier 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 02/01/2014 désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : la Selarl OLIVIER BUISINE représentée par Maître Olivier BUISINE 1 Place Saint Nizier 69001 LYON en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

8 juin 2009

• Ordonnance du président en date du 08/06/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur COSTE Jean-Louis en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

4 mai 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 21/04/2004 nommant Monsieur COQUARD Juge Commissaire en remplacement de Monsieur POISSON

11 septembre 2003

• Le Tribunal de Commerce de Lyon par jugement en date du 28 mai 2003 nomme Maître SABOURIN 21 rue François Garcin 69003 LYON en remplacement de Maître BAULAND

1 janvier 2002

• 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

29 octobre 2001

• L e Tribunal de Commerce de LYON par jugement en date du 23/10/2001 prolonge la durée des fonctions de Maître NANTERME en qualité de commissaire à l'éxécution du plan, jusqu'à la date de reddition de ses comptes.

NC

• DECLARATION MODIFICATIVE du 08 Février 2000 DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 07/02/000 DECLARATION MODIFICATIVE du 11 Février 2000 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 10/02/2000 Représentant des créanciers : Me Bauland 40 rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 03 Administrateur : Me NANTERME 1 Place Saint Nizier 69001 LYON Juge commissaire : M POISSON Juge commissaire suppléant : M GRILLOT Cessation des paiements en date du 07/02/2000 Pouvoirs de l'administrateur : assister le débiteu concernant la gestion DECLARATION MODIFICATIVE du 25 Février 2000 JUGEMENT EN DATE DU 24/02/2000 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION jusqu'au 16/03/2000, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. DECLARATION MODIFICATIVE du 03 Avril 2000 Le Tribunal de Commerce de Lyon, par jugement en date de 16/03/2000, arrête le plan de cession. Commissaire à l'exécution du plan : Maître NANTERME DECLARATION MODIFICATIVE du 02 Octobre 2000 Cessation totale d'activité à compter du 16 Mars 2000 Vente du fonds à la société BBR AUTOMATION - 430 182 501 RCS LYON