AZUROTEL

23 décembre 2002

• Radiation du RCS le 23/12/2002 avec effet au 11/12/2002 RADIATION SUITE A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF

20 décembre 2002

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/12/2002,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A CLOTURE LES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE A UN PLAN DE CESSION POUR INSUFFISANCE D ACTIF Date d'effet : 11/12/2002

23 janvier 2001

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DES EPOUX SOLER CONCERNANT LE FONDS DE COMMERCE D HOTEL RESTAU- RANT LA LICENCE IVEME CATEGORIE (NON TRANSFERABLE) ET TOUS LES ELEMENTS D ACTIF LUI APPARTENANT. A FIXE L ENTREE EN JOUISSANCE AU JOUR DE LA SIGNATURE DE L ACTE AU PLUS TARD LE 15 MARS 2001 MAINTIENT ME SAINT-ANTONIN REPRESENTANT DES CREANCIERS LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DU PASSIF DESIGNE MR ROLAND LACASSAGNE JUGE-COMMISSAIRE ET ME GILLES SAINT-ANTONIN 10 BIS RUE BOIELDIEU A BEZIERS COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN DE CESSION Date d'effet : 17/01/2001

26 septembre 2000

• EN DATE DU 20/09/2000, JUGEMENT AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 25/10/2000 PAR CE MEME JUGEMENT: MAINTIENT MR TREILLE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET NOMME MME B.HEINRICH EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MME CRUZEL Date d'effet : 20/09/2000

8 août 2000

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/08/2000,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A MAINTENU MR TREILLE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET A NOMME MME CRUZEL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MELLE JIMENEZ Date d'effet : 02/08/2000

26 juillet 2000

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19 JUILLET 2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A NOMME MR TREILLE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR COURAZIER ET A NOMME MLLE JIMENEZ EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR TREILLE Date d'effet : 19/07/2000

14 juin 2000

• EN DATE DU 07/06/2000, JUGEMENT AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 20/09/2000 Date d'effet : 07/06/2000

25 mai 2000

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/05/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE...........: MR COURAZIER BERNARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR TREILLE PHILIPPE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME SAINT ANTONIN GILLES 10 BIS RUE BOIELDIEU 34500 BEZIERS DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS : 15/02/2000 Date d'effet : 17/05/2000

16 février 2000

• PAR DECLARATION EN DATE DU 15 FEVRIER 2000, AZUROTEL (SA) A DEPOSE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DE PAIEMENTS Date d'effet : 15/02/2000

29 avril 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.04.1994 LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET DE REDRESSEMENT ET A NOMME ME SAINT ANTONIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION (LOI DU 25.01.1985 - DECRET DU 27.12.1985)

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR