AZUR SYSTEMES DIFFUSION

28 septembre 1992

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs A COMPTER DU 25/09/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CCLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION JUDICIAIRE

04 avril 1991

• A COMPTER DU 29/03/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

28 février 1991

• A COMPTER DU 22/02/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

28 décembre 1989

• A COMPTER DU 22.12.89 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION

13 octobre 1989

• A COMPTER DU 13.10.89 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR QUATRE MOIS

30 juin 1989

• JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 30/06/89

NC

• JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 30.06.89 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGES COMMISSAIRES : Mrs CHASSAGNAC ET TAILLENS REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me ARNAUD AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : Me PL EZAVIN 11 RUE PAUL DEROULEDE NICE REPRESENTANT DES SALARIES : Mme JEANNO VERONIQUE DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 30.12.87 JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 13.10.1989 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS - JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 22.12.89 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE AU PLAN : Me PL EZAVIN 11 RUE PAUL DEROULEDE NICE JUGEMENT RE,NDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 22.2.1991 PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT - OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGE COMMISSAIRE : MR M CHASSAGNAC - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES A ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 22.2.1991 - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 29.3.1991 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD - JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 25.9.1992 DECLARANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE ACTIF - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR