AZUR PROVENCE COORDINATION HABITAT

27 juillet 2023

• Par ordonnance en date du 26/07/2023, Me Pierre-Alexandre LECA exerce désormais ses fonctions au sein de la SCP LECA-CRESSEND à compter du 03/07/2023

30 juillet 2015

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 29/07/15 DESIGNATION DE MME GRANIER FLORENCE JUGE EN REMPLACEMENT DE MR PENNACINO LAURENT

03 juillet 2015

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 30/06/15 DESIGNATION DE MME FRADJ LAURENCE JUGE EN REMPLACEMENT DE MR BEDUE PHILIPPE

01 juillet 2015

• Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement du tribunal de commerce de frejus en date du 29/06/2015 designons Liquidateur : Maître Pierre Alexandre LECA Mandaire Judiciaire 13, rue de la république 83300 Draguignan en remplacement de MAITRE MASSIANI MIREILLE Date d'effet : 29/06/2015

24 décembre 2010

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 22/12/2010 DESIGNATION DE MONSIEUR PENNACINO LAURENT JUGE AU SIEGE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GOBINO THIERRY ET NOMME MONSIEUR BEDUE PHILIPPE JUGE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR SAVIGNEUX PAUL.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

19 février 2007

• Suivant jugement en date du 19/02/2007, le tribunal de commerce de Saint-Tropez A nommé en qualité de juge commissaire suppléant Savigneux Paul en remplacement de Lehmann François
• Suivant jugement du TC de St-Tropez En date du 19/02/2007 a nommé en qualité de juge commissaire Gobino Thierry en remplacement de Paul Savigneux

07 janvier 2005

• Changement de juge-commissaire Suivant jugement du TC de St-Tropez En date du 07/01/2005 a nommé en qualité de juge commissaire Savigneux Paul en remplacement de Gazerian Jacques. Date d'effet : 07/01/2005

13 janvier 2004

• Jugement de changement de juge-commissaire suppléant Suivant jugement en date du 13/01/2004, le tribunal de commerce de Saint-Tropez A nommé en qualité de juge commissaire suppléant Lehmann François en remplacement de Gazerian Jacques Date d'effet : 01/01/2004
• Changement de juge-commissaire Suivant jugement du TC de St-Tropez En date du 13/01/2004 a nommé en qualité de juge commissaire Gazerian Jacques en remplacement de Lehmann François. Date d'effet : 13/01/2004

25 novembre 2003

• Changement de juge-commissaire Suivant jugement du TC de St-Tropez En date du 25/11/2003 a nommé en qualité de juge commissaire Lehmann François en remplacement de Gazerian Jacques Date d'effet : 25/11/2003

06 novembre 2003

• Jugement de changement de juge-commissaire suppléant Suivant jugement en date du 06/11/2003, le tribunal de commerce de Saint-Tropez A nommé en qualité de juge commissaire suppléant Gazerian Jacques en remplacement de Lubert Philippe. Date d'effet : 06/11/2003

12 juin 2001

• Redressement judiciaire à l'encontre de Crost Daniel es qualité de gérant : Suivant jugement du TC de st-Tropez en date du 12/06/2001 jugé commissaire : M. Gazerian jugé commissaire suppléant : M. Lubert Philippe représentant des créanciers : Me Massiani - mas du capon route des salins - 83990 Saint-Tropez

11 janvier 2000

• Jugement de changement de juge-commissaire suppléant Suivant jugement en date du 11/01/2000, le tribunal de commerce de Saint-Tropez A nommé en qualité de juge commissaire suppléant Lubert Philippe en remplacement de guigues aimé.

09 novembre 1999

• Liquidation judiciaire Liquidation judiciaire : TC de st-Tropez en date du 09/11/99 maintien comme juge commissaire : Gazerian Jacques liquidateur : Me Massiani - mas du capon mas C route des salins - 83990 Saint-Tropez Date d'effet : 09/11/1999

27 juillet 1999

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Redressement judiciaire : TC de st-Tropez en date du 27/07/99 jugé commissaire...........: Gazerian Jacques jugé commissaire suppléant.: Guigues aimé représentant des créanciers : Me Massiani "mas du capon" route des salins 83990 Saint-Tropez

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur