AZ OFFSET

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

01 avril 2004

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30.03.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT SUITE AU PLAN DE CESSION date d'effet : 30/03/2004

21 mars 2002

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/03/2002 CALMELS PHILIPPE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE date d'effet : 11/03/2002

27 juillet 1995

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/05/95 RENOUARD JEAN-LOUIS A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 18/05/95

19 mars 1992

• MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA VENTE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL PAR ACTE DE ME THOMAS NOTAIRE A ANDUZE (GARD) EN DATE DES 31.07.1990 ET 10.04.1991 A LA SARL TRAVAUX DE FACONNAGE-TRAVAUX D'IMPRIMERIE TFTI (RCS ALES 345 049 001-90 B 161) POUR UN MONTANT DE 350.000 FRANCS. OPPOSITIONS : ETUDE DE ME THOMAS NOTAIRE A ANDUZE PUBLICITE : LA CROIX DU MIDI DU 14.02.1992 A COMPTER DU 15.06.1990

15 juin 1990

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.06.1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION TOTALE DE LA SA AZ OFFSET AU PROFIT DE LA SA ITALIQUES DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS (75019) 134 RUE D'AUBERVILLIERS, OU DE TOUTE AUTRE SOCIETE QUI SE SUBSTITUERA A ELLE, CONSTATE QUE LA CESSION PORTE SUR LE FONDS DE COMMERCE ET LE MATERIEL DE LA SA AZ OFFSET AVEC REPRISE DES DOUZE PERSONNES ACTUELLEMENT EMPLOYEES, FIXE LE PRIX DE CESSION A F 350.000,00 REPARTIS AINSI QU'IL SUIT : - ELEMENTS INCORPORELS : 80.000,OO F - ELEMENTS CORPORELS : 230.000,00 F - STOCK : 40.000,00 F DIT QUE LE PRENEUR POURSUIVRA LES CONTRATS DE CREDIT-BAIL, A L'EXCEPTION DE CELUI CONCERNANT LA MACHINE OFFSET DEUX COULEURS. A MAINTENU MAITRE HENRI BLANC, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A L'EFFET DE PASSER TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION ET CE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 87 DE LA LOI DU 25.01.1985, A DESIGNE MAITRE HENRI BLANC EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, JUSQU'AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX DE CESSION, A MAINTENU MAITRE MARC ANDRE DANS SES FONCTIONS DE REPRESENTANT DES CREANCIERS PENDANT LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES. A COMPTER DU 12/06/90

26 octobre 1989

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. PV D'ASSEMBLEE DU 29.09.1989. PUBLICITE : LE REVEIL DU MIDI DU 20.10.1989. A COMPTER DU 29/09/89

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 125 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 171 505.14 EUR