AVLS

30 juillet 2019

• Ordonnance du Tribunal de Commerce de Melun en date du 24 juillet 2019 nommant SELARL Aj Associes représentée par Maître Maxime Lebreton 1-3 Place Galliéni 77000 Melun administrateur judiciaire à la place de l'administrateur judiciaire précédemment désigné.

31 janvier 2006

• - Date de cessation d'activité : 09/05/2005. - Précision sur le sort du fonds : Vente du fonds.

12 mai 2005

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 09/05/2005 nommant M GROSSET-GRANGE en qualité de Juge Commissaire suppléant

10 mai 2005

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 09/05/2005 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à la Sté URBASIGN Commissaire à l'exécution du plan : ME MARCHIER Michel 53, Rue Saint Merry 77300 FONTAINEBLEAU

19 avril 2005

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 18/04/2005 renvoyant l'examen du plan à l'audience du 09/05/2005 sur le fondement de l'article 45 du décret du 27/12/1985

22 mars 2005

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 21/03/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée d'un mois

31 janvier 2005

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 24/01/2005 nommant M COULET Robert en qualité de Juge Commissaire suppléant

25 janvier 2005

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 24/01/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois

23 novembre 2004

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 22/11/2004 désignant ME MARCHIER Michel 53, Rue Saint Merry 77300 FONTAINEBLEAU en qualité d'administrateur dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 22/11/2004 décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire et autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 19/02/2005 avec une prolongation de la période d'observation pour une durée de deux mois

21 septembre 2004

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 20/09/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois

22 juin 2004

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 21/06/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois

18 mai 2004

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 17/05/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée d'un mois

04 mai 2004

• : Ordonnance concours bancaire Par ordonnance en date du 27 avril 2004 Monsieur le Juge Commissaire a autorisé M COSTES Roland Auguste Jean à exiger la poursuite du compte bancaire ouvert auprès de la banque BPROP 20 Avenue G. Sarrail 78400 CHATOU Ordonnance concours bancaire Par ordonnance en date du 27 avril 2004 Monsieur le Juge Commissaire a autorisé M COSTES Roland Auguste Jean à exiger la poursuite du compte bancaire ouvert auprès de la BICS 1 place H. Vautravers 91610 BALLANCOURT Ordonnance concours bancaire Par ordonnance en date du 27 avril 2004 Monsieur le Juge Commissaire a autorisé M COSTES Roland Auguste Jean à exiger la poursuite du compte bancaire ouvert auprès de la CCF 18 place Saint Jean 77000 MELUN

19 avril 2004

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 19/04/2004 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 15/01/2003. Juge Commissaire : M CRETTEZ BERNARD Représentant des Créanciers : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE 'LE DAUPHIN' 77000 MELUN

21 août 1998

• Historique des observations depuis le 21/08/1998 : publicité statuts: LA MARNE Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la Loi n°2001-420 du 15/05/2001. Vente du fonds à la société URBASIGN.