AVIAPASS

Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Document

Document

Document

Document

Document

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL D'UN GREFFE EXTERIEUR

Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée

Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel

Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 26/09/2013, infirme le jugement en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, rejette la demande de sanction personnelle, faillite personnelle ou interdiction de gérer.

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Samira EL KEBIR née DRARIS pour une durée de 10 ans.

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2010 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2009 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité.

Gérant : DRARIS Samira

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Gérant : DRARIS Samira en fonction le 17 Septembre 2009