AVENEL BREDEL

17 janvier 2000

• MENTION D'OFFICE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN EN DATE DU 14.12.1999 PRONONCANT LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA AVENEL ET BREDEL SA APRES CESSION TOTALE Date d'effet : 14/12/1999

14 octobre 1992

• LA SOCIETE DEMEURE IMMATRICULEE AU RCS SANS ACTIVITE SUITE A LA VENTE DU FONDS A LA STE " T L C " - A COMPTER DU 01/08/92

2 septembre 1992

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/07/1992 LE TRIBUNAL DE COM- MERCE DE ROUEN A ARRETE DE PLAN DE CESSION DE LA SA AVENEL ET BREDEL A DESIGNE COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE BOURGOIN 7 RUE DE FONTENELLE 76000 ROUEN A COMPTER DU 21/07/1992

28 janvier 1992

• RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR LA SARL BOCAGE FRAIS (91 B 129) POUR LE FONDS SIS AU HAVRE 24/26 RUE DE ZURICH - REPRISE DU FONDS PAR SON PROPRIETAIRE - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 15/01/92 A COMPTER DU 10/09/91

11 septembre 1991

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN DU 13/08/91 EXTENTION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA INTERVENTION FINAN- CIERE 2 RUE CONDORCET 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN A LA SA AVENEL ET BREDEL JUGEMENT D'OUVERTURE : 13 AOUT 1991 JUGES-COMMISSAIRES : MR BRISSARD ET MR RENOU (SUPPLEANT) - ADMINISTRATEUR : MAITRE BOURCOIN 7 RUE DE FONTENELLE A ROUEN - REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE LEBLAY 57 RUE DE LECAT A ROUEN - L'ADMINISTRATEUR AYANT POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION A COMPTER DU 13/08/91

23 juillet 1991

• FONDS SIS A BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE (14740) 72 RUE DE BAYEUX RECU EN LOCATION-GERANCE DE LA SARL BOCAGE FRAIS (91 B 129) ET AUSSITOT TRANSFERE DANS LES LOCAUX DE LA SOCIETE AVENEL-BREDEL AU HAVRE 24/26 RUE DE ZURICH CETTE LOCATION-GERANCE S'ETEND DU 01/01/91 AU 31/12/91 AVEC RENOUVELLEMENT PAR TACITE-RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE - L'AGRICULTEUR NORMAND DU 18/07/91 - A COMPTER DU 01/01/91

24 avril 1991

• TRANSFERT DE CLIENTELE DU FONDS SIS A ST LO 110 RUE DE LA MARNE AU HAVRE 24/26 RUE DE ZURICH A L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL ETABLISSEMENT A COMPTER DU 02/01/91

11 octobre 1988

• CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE D'INTERVENTION FI- NANCIERE ANCIEN : MR BORDE JEAN NOUVEAU : MME BORDE NEE AVENEL HELENE - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 28/09/88 A COMPTER DU 27/07/88

21 octobre 1987

• AUGMENTATION DU CAPITAL : ANCIEN 500 000 F NOUVEAU 750 000 F ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 13/10/87 NO A 1150 - LE HAVRE PRESSE DU 02/10/87 A COMPTER DU 26/06/87

NC

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS (MOD DU 08/12/69) EXERCICE SOCIAL AU 31 DECEMBRE DE CHAQUE ANNEE (MOD 04/11/81) JUGEMENT DU 02/07/82 LE TRIBUNAL A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE NOMME MR JEAN DABIN MEMBRE DE CE TRIBUNAL JUGE-COMMISSAIRE ET MAITRE HESS, SYNDIC (MENTION D'OFFICE DU 02/07/82) PAR JUGEMENT DU 09/03/84 LE TRIBUNAL A HOMOLOGUE LE CONCORDAT INTERVENU LE 22/02/84 ENTRE LA SOCIETE ET SES CREANCIERS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS DES 30/12/81, 03/01/83, 30/04/83 A COMPTER DU 28/06/85 (MOD 15/11/85) MENTION D'OFFICE DU 20/06/86 : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR JUGEMENT DU 25/04/86 A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE ME HESS COMMISSAIRE AU CONCORDAT PAR ME BEAUQUESNE 19 RUE ANFRAY 76600 LE HAVRE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 750 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 114 336.76 EUR