AVC CONSTRUCTION

29 décembre 2020

• Par jugement du 28/12/2020, le tribunal de commerce d´Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d´actif de la liquidation judiciaire.

19 juin 2020

• Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° Par jugement du 17/06/2020, le tribunal de commerce d´Avignon a prononcé pour une durée de 10 ans l´interdiction prévue à l´article L. 653-8 du code de commerce à l´encontre de M. GAROT Bertrand - 3, ruelle du Périgord84130 Le PontetDate d'effet : 17/06/2020
• Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Interdiction prévue à l'article L. 653-8 du Code de Commerce par décision définitive du 2020-06-17

30 décembre 2019

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 18/12/2019, le tribunal de commerce d´Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI4, impasse PlatBoulevard St Jean84000 AvignonDate d'effet : 18/12/2019

13 novembre 2019

• Radiation du RCS le 13/11/2019 avec effet au 07/10/2019

22 octobre 2019

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 16/10/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI - 4, impasse Plat - Boulevard St Jean - 84000 Avignon, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 25/09/2019 Date d'effet : 16/10/2019

8 septembre 2019

• Cessation complète d'activité - Art. R123-125 à compter du 04/09/2019

13 octobre 2016

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R. 123-100 du code de commerce.