AUX 7 ECLUSES

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

10 avril 2000

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 06/04/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 06/04/2000

15 février 2000

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/02/20LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON A DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE M.JEAN CLAUDE ROUSSEAU EN REMPLACEMENT DE M.EMMANUEL DE MARGON.

02 juillet 1999

• Modification de la date de cessation des paiements SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/07/99 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE REPORTEE AU 01/09/97. Date d'effet : 01/07/1999

10 avril 1998

• Liquidation judiciaire EN DATE DU 09/04/98, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JOURNIAC . A DESIGNE DE MARGON EMMANUEL , COMME JUGE-COMMISSAIRE A NOMME ME JEAN YVES AUBERT 1 RUE DEWET VISION 2000 71100 CHALON SUR SAONE , COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT A COMPTER DU 09/04/98 Date d'effet : 09/04/1998

16 juin 1995

• Modification de la date de cessation des paiements SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/06/95 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS INITIALEMENT PREVUE AU 5 DECEMBRE 1994 A ETE REPORTEE AU 31 JANVIER 1994. Date d'effet : 15/06/1995

02 juin 1995

• Plan de redressement / continuation EN DATE DU 01/06/95, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON S/SAONE, ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE, FIXANT LA DUREE DU PLAN A 9 ANS, NOMMANT ME AUBERT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR 5 ANS, ET LE MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS.. Date d'effet : 01/06/1995

07 avril 1995

• (Divers) EN DATE DU 06/04/95, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 8 AVRIL 1995

10 mars 1995

• (Divers) EN DATE DU 09/03/95, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 8 MARS 1995

03 février 1995

• (Divers) EN DATE DU 02/02/95, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 8 FEVRIER 1995

06 janvier 1995

• (Divers) EN DATE DU 05/01/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE JOURNIAC POUR UNE DUREE DE 1 MOIS, A COMPTER DU 8 JANVIER 1995

09 décembre 1994

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/12/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE TRINQUESSE EPOUSE JOURNIAC BERNADETTE NICOLE ROLANDE. A NOMME BURACCO JACQUES, PRESIDENT DE CHAMBRE , COMME JUGE-COMMISSAIRE ET ME AUBERT 1 RUE DEWET, VISION 2000 CHALON S/SAONE, COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 05/12/94 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.

05 décembre 1994

• Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 05/12/94, TRINQUESSE EPOUSE JOURNIAC BERNADETTE NICOLE ROLANDE A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 05/12/94

NC

• **** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000.