- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS
- SIREN130 012 321130012321
- SIRET DU SIEGE SOCIAL130 012 321 0006813001232100068
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR72130012321FR72130012321
- DATE DE CREATION10 décembre 2009
- CODE NAF ou APE8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- FORME JURIDIQUEAdministration de l'étatAdministration de l'état
- DIRIGEANTS
- ADRESSE11 PL 5 MARTYRS LYCEE BUFFON IMMEUBLE NORD PONT, 75014 PARIS France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxBUREAUX PARIS BUREAUX PARIS
- Statut INSEEInscriteDepuis le 10 décembre 2009
- Forme juridiqueAutorité administrative ou publique indépendante Autorité administrative ou publique indépendante
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 29 novembre 2022
- Abonnement à un service d'informations financières sur les entreprises et de données de marché en quasi-temps réel
- Date limite pour réponse29 novembre 2024
- Émis le 31 juillet 2019
- Réalisation d'une étude comparative du secteur autoroutier européen pour l'Arafer
- Date limite pour réponse01 décembre 2019
- Émis le 03 octobre 2022
- Etude relative à certains paramètres du coût moyen pondéré du capital.
- Date limite pour réponse03 octobre 2022
- Émis le 07 février 2022
- Fourniture, livraison et gestion de tickets restaurant pour les agents de l'Autorité de régulation de transports
- Date limite pour réponse07 février 2026
- Émis le 18 janvier 2024
- Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant sous format papier et dématérialisé pour les agents de l'Autorité de régulation de transports
- Date limite pour réponse18 janvier 2028
- Émis le 29 novembre 2022
- Fourniture d'une revue de presse électronique pour l'Autorité de régulation des transports
- Date limite pour réponse29 novembre 2026
Établissements
- Ouvert
Depuis le 05 juillet 2021 (4 ans)
BUREAUX PARIS - 75014
Siège social
- SIRET1300123210006813001232100068
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse11 PL 5 MARTYRS LYCEE BUFFON IMMEUBLE NORD PONT, 75014 PARIS France
- Fermés
Du 20 mars 2017 au 01 septembre 2021
AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS - 72000
Ancien établissement
- SIRET1300123210005013001232100050
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse48 BOULEVARD ROBERT JARRY, 72000 LE MANS France
Du 14 avril 2014 au 05 juillet 2021
BUREAUX PARIS - 75015
Ancien établissement
- SIRET1300123210004313001232100043
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse33 AVENUE DU MAINE TOUR MAINE MONTPARNASSE 48EME ETAGE, 75015 PARIS France
Du 30 novembre 2010 au 20 mars 2017
AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS - 72100
Ancien établissement
- SIRET1300123210002713001232100027
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse57 BOULEVARD DEMORIEUX, 72100 LE MANS France
Du 30 novembre 2010 au 14 avril 2014
BUREAUX PARIS - 75015
Ancien établissement
- SIRET1300123210003513001232100035
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse3 SQUARE DESAIX, 75015 PARIS France
Du 10 décembre 2009 au 30 novembre 2010
AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS - 92800
Ancien établissement
- SIRET1300123210001913001232100019
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- AdresseLA GRANDE ARCHE PAROI SUD, 92800 PUTEAUX France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances d'AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
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- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Juridique
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