AUTORANGE

1 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

11 août 2006

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de Carpentras en date du 13/01/2006 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître ROUSSEL BERNARD IMMEUBLE L ATRIUM 100 ROUTE DE NIMES 30132 CAISSARGUES
• Jugement du Tribunal de Grande Instance de Carpentras en date du 16/12/2005 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. , Représentant des créanciers : Maître ROUSSEL BERNARD IMMEUBLE L ATRIUM 100 ROUTE DE NIMES 30132 CAISSARGUES , Administrateur judiciaire : Maître GLADEL Vincent 5 AVENUE DE PROVENCE 84420 PIOLENC .

7 mars 2006

• Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARPENTRAS EN DATE DU 13.01.2006 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ME BERNARD ROUSSEL IMMEUBLE L'ATRIUM 100 RTE DE NIMES 30132 CAISSARGUES date d'effet : 13/01/2006
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARPENTRAS EN DATE DU 16.12.2005 A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMMEN EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ME GLADEL VINCENT 33 BD FREDERIC MISTRAL - BP 5 84420 PIOLENC REPRESENTANT DES CREANCIERS ME ROUSSEL BERNARD IMMEUBLE L'ATRIUM 100 ROUTE DE NIMES 30132 CAISSARGUES. date d'effet : 16/12/2005

27 janvier 2006

• (Jugements) PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 JANVIER 2006, DOSSIER 05/00192, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL AUTORANGE - 448 AVENUE MARECHAL FOCH - 84100 ORANGE - RCS CARPENTRAS - 428 157 325 MANDATAIRE LIQUIDATEUR : M° BERNARD ROUSSEL - IMMEUBLE L' ATRIUM - 100 ROUTE DE NIMES - 30132 CAISSARGUES LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES EST PROLONGE DE DEUX MOIS date d'effet : 13/01/2006

26 janvier 2006

• Jugement déclaratif (RJ ou LJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 DECEMBRE 2005 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE : SARL AUTORANGE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME GLADEL VINCENT 33 BOULEVARD FREDERIC MISTRAL BP 5 84420 PIOLENC REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ROUSSEL BERNARD L'ATRIUM 100 ROUTE DE NIMES 30132 CAISSARGUES. date d'effet : 16/12/2005