AUTOMOBILES DU THIL

23 octobre 2023

• Radiation d'office art R.123-130 du Code de Commerce, lorsque le greffier qui a procédé à l'immatriculation principale d'une personne morale pouvant faire l'objet d'une dissolution constate, au terme d'un délai de deux ans après la mention au Registre de la cessation totale d'activité de cette personne, l'absence de toute inscription modificative relative à une reprise d'activité

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

25 janvier 1993

• Par jugement du 19 janvier 1993, le Tribunal de Co mmerce de Beauvais a prononcé la cloture des opéra tions (art. 92).

04 juin 1955

• Historique : - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC L A LOI DU 30 DECEMBRE 1981. - VENTE DU FONDS A LA S OCIETE THIL AUTOMOBILES BEAUVAIS à dater du 16 mar s 1992 - En date du 3 decembre 1991, la société a fait au greffe de ce Tribunal, la déclaration de l a cessation de ses paiements.

NC

• - jugement du 03.12.1991 : ouverture d'une procé-dure de redressement judiciaire (Régime général) Juge-commissaire : Mr Jean VARLET Administrateur :Me BERKOWICZ, 5 Bld Roosevelt 02100 ST QUENTIN, ayant mission d'assister la société débitrice dans tous les actes concernant la gestion. Représentantdes créanciers : Me J.Claude HERBAUT 7 rue des Colimaçons à CLERMONT. Date provisoire cessation despaiements : 28.03.91 Fin période d'observation : 03.03.1992 Jugement du 3 mars 1992, arret plan de cession totale. Commissaire à l'exécution du plan : ME HERBAUT

NC

• - Date de cessation : 16/03/1992.