- Dernière modification le23/06/2016Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2009OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2009Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 200928 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
AUTOMATISMES ET CIRCUITS IMPRIMES
- SIREN318 132 586318132586
- SIRET DU SIEGE SOCIAL318 132 586 0003931813258600039
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR26318132586FR26318132586
- DATE DE CREATION25 février 1980
- CODE NAF ou APE2612Z - Fabrication de cartes électroniques assemblées2612Z - Fabrication de cartes électroniques assemblées
- FORME JURIDIQUESA à conseil d'administrationSA à conseil d'administration
- DIRIGEANTSClaude LECLERC + 4 autres dirigeants
- ADRESSE2 IMPASSE DE CHEROY ZI, 77140 NEMOURS France2 IMPASSE DE CHEROY ZI, 77140 NEMOURS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxAUTOMATISMES ET CIRCUITS IMPRIMES AUTOMATISMES ET CIRCUITS IMPRIMES
- Statut RCSRadiéeDepuis le 21 juin 2016
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1980
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 janvier 1980
- Forme juridiqueSA à conseil d'administration SA à conseil d'administration
- Numéro RCSMelun B 318132586Melun B 318132586
- Tribunal de commerceGreffe de Melun Tribunal de commerce - Greffe de Melun
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Fabrication de cartes électroniques assemblées (2612Z) Fabrication de cartes électroniques assemblées (2612Z)
- Convention collective déduiteMétallurgie cadres (650) Métallurgie cadres (650)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 23 entreprises du secteur "Fabrication de cartes électroniques assemblées" en Seine-et-Marne (77)
Cartographie d'AUTOMATISMES ET CIRCUITS IMPRIMES
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 23 juin 2016
Claude LECLERC
Président du conseil d'administration
Depuis le 23 juin 2016
Claude LECLERC
Directeur général
Depuis le 23 juin 2016
Née LECLERC CATHERINE TROVEL
Administrateur
Depuis le 23 juin 2016
Marc SCHINASI
Administrateur
Depuis le 23 juin 2016
MGF AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 23 juin 2016
Emmanuel MILLER
Commissaire aux comptes suppléant
- Anciens
Du 26 avril 2010 au 23 juin 2016
LECLERC CATHERINE
Ancien Administrateur
Du 12 avril 2005 au 26 avril 2010
Claude LECLERC
Ancien Président-directeur général
Du 07 décembre 2004 au 26 avril 2010
Marc SCHINASI
Ancien Administrateur
Du 07 décembre 2004 au 26 avril 2010
Catherine TROVEL
Ancien Administrateur
Du 07 décembre 2004 au 12 avril 2005
Claude LECLERC
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 07 avril 2004 au 18 octobre 2010
AUTOMATISMES ET CIRCUITS IMPRIMES - 77140
Ancien établissement
- SIRET31813258600039
- ActivitéFabrication de cartes électroniques assemblées - 2612Z
- Adresse2 IMPASSE DE CHEROY ZI, 77140 NEMOURS France
Du 01 janvier 1980 au 01 juillet 2007
AUTOMATISMES ET CIRCUITS IMPRIMES - 77710
Ancien établissement
- SIRET31813258600013
- ActivitéFabrication de composants passifs et de condensateurs - 321A
- AdresseLES CLOSEAUX, 77710 PALEY France
Du 15 mars 1991 au 25 décembre 1994
AUTOMATISMES ET CIRCUITS IMPRIMES - 91390
Ancien établissement
- SIRET31813258600021
- ActivitéAdministration d'entreprises - 741J
- Adresse141 VOIE DE COMPIEGNE, 91390 MORSANG-SUR-ORGE France
Historique d'AUTOMATISMES ET CIRCUITS IMPRIMES
10 événements depuis 2004
mercredi 23 juin 2016
LECLERC CLAUDE démissionne de la fonction de Président directeur général.
Claude LECLERC assume maintenant la fonction de directeur général.
Claude LECLERC assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
TROVEL et SCHINASI MARC cèdent leurs place d'administrateur à Marc SCHINASI et Née LECLERC CATHERINE TROVEL.
dimanche 26 avril 2010
Claude LECLERC cède son rôle de Président directeur général à LECLERC CLAUDE.
TROVEL et SCHINASI MARC prennent le relais de Catherine TROVEL et Marc SCHINASI en tant qu'administrateur.
lundi 12 avril 2005
Claude LECLERC assume maintenant la fonction de Président directeur général.
Claude LECLERC quitte ses fonctions de président.
lundi 07 décembre 2004
Claude LECLERC accède au poste de président.
Catherine TROVEL et Marc SCHINASI sont promus administrateur.
10 événements ont marqué le parcours d'AUTOMATISMES ET CIRCUITS IMPRIMES depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise AUTOMATISMES ET CIRCUITS IMPRIMES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise AUTOMATISMES ET CIRCUITS IMPRIMES, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 6 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise AUTOMATISMES ET CIRCUITS IMPRIMES, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 8 derniers évènements, l'analyse financière de 2009, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de AUTOMATISMES ET CIRCUITS IMPRIMES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de AUTOMATISMES ET CIRCUITS IMPRIMES

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de AUTOMATISMES ET CIRCUITS IMPRIMES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Document Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée | |||||
Document P.V. d'Assemblée - Acte modificatif | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Document Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif | |||||
Document P.V. d'Assemblée - Acte modificatif |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun, et mettant fin à la mission de l'administrateur Elrl Cabooter Jérôme. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
Afficher les 4 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2009 désignant administrateur ELRL CABOOTER Jérôme, 55 rue Aristide Briand, résidence du Palais, 77100 Meaux, avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la pr... | ||||
Annonce BODACC - Autre jugement de clôture Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 22/06/2009 prononçant la cloture pour exécution du plan de continuation | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) |
6 Bilans gratuits
Chiffres clés de AUTOMATISMES ET CIRCUITS IMPRIMES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat AUTOMATISMES ET CIRCUITS IMPRIMES
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise AUTOMATISMES ET CIRCUITS IMPRIMES sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2009. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2009 de l'entreprise AUTOMATISMES ET CIRCUITS IMPRIMES, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2009 | 31-12-2008 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 1674000 | 2130000 | -21,41 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 0 | -27000 | 100,00 % |
Valeur ajoutée (VA) | 953000 | 1227000 | -22,33 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -78000 | 17000 | -558,82 % |
Résultat d'exploitation | -93000 | 5000 | -1960,00 % |
RCAI | -109000 | -44000 | -147,73 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | -186000 | -46000 | -304,35 % |
Effectif moyen | 28 | 32 | -12,50 % |
Bilan Actif AUTOMATISMES ET CIRCUITS IMPRIMES
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société AUTOMATISMES ET CIRCUITS IMPRIMES.
Date de clôture | 31-12-2009 | 31-12-2008 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 186000 | 200000 | -7,00 % |
immobilisations incorporelles | 9000 | 10000 | -10,00 % |
immobilisations corporelles | 127000 | 140000 | -9,29 % |
immobilisations financières | 50000 | 50000 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 387000 | 360000 | 7,50 % |
stocks et en-cours | 94000 | 107000 | -12,15 % |
créances | 258000 | 240000 | 7,50 % |
disponibilités : trésorerie | 33000 | 4000 | 725,00 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 575000 | 560000 | 2,68 % |
Bilan Passif AUTOMATISMES ET CIRCUITS IMPRIMES
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise AUTOMATISMES ET CIRCUITS IMPRIMES doit en date 31-12-2009. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2009 | 31-12-2008 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | -322000 | -136000 | -136,76 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 898000 | 697000 | 28,84 % |
dettes financières et emprunts | 19000 | 32000 | -40,62 % |
dettes fournisseurs | 2070 | 2370 | -12,66 % |
dettes fiscales et sociales | 488000 | 402000 | 21,39 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 182000 | 25000 | 628,00 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 575000 | 560000 | 2,68 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société AUTOMATISMES ET CIRCUITS IMPRIMES
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2009 | 2008 | 2007 |
---|---|---|---|
Capitalisation | -56,00 % | -24,29 % | -18,38 % |
Endettement | -5,90 % | -23,53 % | -52,75 % |
Fonds de roulement | -489000 EU | -312000 EU | -206000 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 78,59 % | 91,46 % | 98,90 % |
Taux de VA | 56,93 % | 57,61 % | 58,95 % |
Rentabilité d'exploitation | -4,66 % | 0,80 % | 4,47 % |
Rentabilité nette finale | -11,11 % | -2,16 % | 2,02 % |
Capacité d'autofinancement | -10,10 % | -1,83 % | 1,85 % |
Rentabilité financière | 57,76 % | 33,82 % | -51,65 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 58,00 % | 54,46 % | 51,52 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | N/C | 1,12 ans |
Coût de la dette | N/C | 288,24 % | 48,08 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | 84,21 % | 153,12 % | 104,17 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -113,82 jours | -52,92 jours | -34,01 jours |
Poids des stocks | 20,50 jours | 18,39 jours | 21,78 jours |
Délai clients | 56,25 jours | 41,24 jours | 28,21 jours |
Délai Fournisseurs | 0,45 jour | 0,41 jour | 0,31 jour |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 7,20 jours | 0,69 jour | 1,88 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de AUTOMATISMES ET CIRCUITS IMPRIMES et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 1674000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 768000 €
* Sur 1889 sociétés de Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
CA médian en Ile-de-France : 899000 €
* Sur 515 sociétés de Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 250000 €
* Sur un total de 953892 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 230000 €
* Sur un total de 227993 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -93000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 7000 €
* Sur 1889 sociétés de Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
REX médian en Ile-de-France : 11000 €
* Sur 515 sociétés de Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 7000 €
* Sur un total de 953892 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 6000 €
* Sur un total de 227993 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
02/07/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 02/07/2009
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
02/11/2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 02/11/2010
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.