AUTOMATION TRANSFERT MESURE

18 décembre 2013

• Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite à la relance pour le dépot des documents comptables annuels

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

23 mars 1992

• Par jugement en date du 23.03.92, le Tc de Paris prorogé conformément aux dispositions de la loi du 25.01.85, jusqu'au 31.12.92 la durée du plan de cession de la sa à t m maintient juge cre Mr Chenesseau administrateur et commissaire au plan : me Lafont 25 rue Godot de Mauroy 75009 Paris représentant des créanciers : me Girard 116 Bld saint germain 75006 Paris

15 février 1991

• Tc de Paris. Erratum au lieu de lire : par jugement en date du 5.02.91 sur requête lire : par jugement en date du 15.02.91 sur requête le Tc de Paris prorogé jusqu'au 31.12.91 la durée du plan de cession de Atm. Maintient me Lafont commissaire a l'exécution du plan avec la mission prévue à l'art. 67 de la loi du 25.01.85. Maintient Mr Chenesseau juge cré. Administrateur : me Lafont 25 rue Godot de Mauroy 75009 Paris, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan.. Maintient rep. Des créanciers : me Girard 116 Bld st-germain 75006 Paris jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances.