AUTO TRANSACTIONS

1 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

15 novembre 2004

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02.11.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS SUITE AU PLAN DE CESSION date d'effet : 02/11/2004

21 juin 1996

• VENTE DE L'ETS COMPLEMENTAIRE SIS A ALES 3 RUE JOSUE LOUCHE (GARD) A L'ACTIVITE DE VENTE ET REPARATION DE VEHICULES AUTO, DEPANNAGE, GRAISSAGE, ENTRETIEN (EN CE COMPRIS L'ETS PRINCIPAL SIS A ALES 30 BOULEVARD GAMBETTA) SELON ACTE DE ME D'ABRIGEON NOTAIRE ASSOCIE A ALES (GARD) EN DATE DU 14.05.1996, AVEC LA PARTICIPATION DE ME LIFFRAN NOTAIRE ASSOCIE A CAVAILLON (GARD), MR PASZEK SERGE (PDG) DE LA SA AUTO TRANSACTIONS ASSISTE DE ME BERNARD DE SAINT RAPT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE CONTRE LADITE SOCIETE A CEDE LEDIT FONDS A : A LA SA KAMON AUTOMOBILES (RCS ALES 96 B 48) AU PRIX DE 452.623,96 FRANCS. OPPOSITIONS : ETUDE DE ME BERNARD DE SAINT RAPT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A CAVAILLON (84) 90 AVENUE GABRIEL PERI PREMIER AVIS PUBLIE AU BODACC PROVISOIRE LE 19.06.1996 NO 122 A PUBLICITE : CEVENNES MAGAZINE DU 25.05.1996 A COMPTER DU 31.01.1996
• VENTE DE L'ETS PRINCIPAL SIS A ALES 30 BOULEVARD GAMBETTA (GARD) A L'ACTIVITE D'ACHAT ET VENTE DE VEHICULES NEUFS ET OCCASION REPARATION AUTOMOBILE, DEPANNAGE, GRAISSAGE, ENTRETIEN SELON ACTE DE ME D'ABRIGEON NOTAIRE ASSOCIE A ALES (GARD) EN DATE DU 14.05.1996, AVEC LA PARTICIPATION DE ME BERNARD LIFFRAN NOTAIRE A CAVAILLON (84), MONSIEUR PASZEK (PDG) DE LA SA AUTO TRANSACTIONS ASSISTE DE ME BERNARD DE SAINT RAPT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE OUVERTE CONTRE LADITE SOCIETE A CEDE A : LA SA KAMON AUTOMOBILES (RCS ALES 96 B 48) LEDIT FONDS (EN CE COMPRIS L'ETS COMPLEMENTAIRE SIS A ALES 3 RUE JOSUE LOUCHE) AU PRIX DE 452.623,96 FRANCS. DE CE FAIT L'ETS COMPLEMENTAIRE RUE BENOIT MALON A ALES (GARD) A L'ACTIVITE DE PROFESSION DE MECANIQUE POUR TOUS VEHICULES, TRAVAUX ANNEXES GARAGE DE VEHICULES ENTREPOT DEVIENT ETABLISSEMENT PRINCIPAL. OPPOSITIONS : ETUDE DE ME BERNARD DE SAINT RAPT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE RESIDENCE SAINT JEAN 90 AVENUE GABRIEL PERI A CAVAILLON (84) PREMIER AVIS PUBLIE AU BODACC PROVISOIRE LE 19.06.1996 NO 122 A PUBLICITE : CEVENNES MAGAZINE DU 25.05.1996 A COMPTER DU 31.01.1996

28 février 1996

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27.02.1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION PARTIELLE DE LA SA AUTO TRANSACTIONS. MAINTIENT ME BERNARD DE SAINT RAPT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A L'EFFET DE PASSER TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION ET CE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 87 DE LA LOI DU 25.01.1985. DESIGNE ME MARC ANDRE DEMEURANT 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET LIQUIDATEUR, LE MAINTIENT EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DE LA SA AUTO TRANSACTIONS PENDANT LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES. A COMPTER DU 27.02.1996
• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20.02.1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A DECIDE DU RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 18 AVRIL 1996. A COMPTER DU 20.02.1996

13 septembre 1995

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25.07.1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SA AUTO TRANSACTIONS JUSQU'AU 18.10.1995. AUTORISE POUR CETTE MEME PERIODE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE. MAINTIENT ME BERNARD DE SAINT RAPT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE EN FONCTION AVEC LA MEME MISSION QUE CELLE DECRITE DANS LE JUGEMENT D'OUVERTURE. MAINTIENT LE JUGE-COMMISSAIRE MR ALBOUY JEAN-MARIE MAINTIENT ME MARC ANDRE DEMEURANT 2 RUE SALVADOR ALLENDE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 25.07.1995

27 juillet 1995

• MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 25/07/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A DECIDE DU PASSAGE DU REGIME SIMPLIFIE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU REGIME GENERAL ET A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 18.04.95. MAINTIENT LES ORGANES DESIGNES LORS DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. A COMPTER DU 25/07/95

27 avril 1995

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27.12.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD), A DESIGNE MR ALBOUY JEAN-MARIE COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE DANS L'AFFAIRE AUTO TRANSACTIONS SA.

22 novembre 1994

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22.11.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION A L'ENCONTRE DE LA SA AUTOS TRANSACTIONS POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS, A COMPTER DU 18.10.1994 QUI EXPIRERA LE 28.02.1995. AUTORISE POUR CETTE MEME PERIODE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE. A COMPTER DU 22.11.1994

18 octobre 1994

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18.10.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE DE LA SA AUTO TRANSACTIONS. A NOMME BRETEAU CLAUDE COMME JUGE-COMMISSAIRE. A NOMME RENOUARD JEAN-LOUIS COMME JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT. A NOMME ME MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A NOMME ME BERNARD DE SAINT RAPT DEMEURANT ET DOMICILIE 90 AVENUE GABRIEL PERI A CAVAILLON (84302) EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE DANS TOUS SES ACTES DE GESTION ET D'ADMINISTRATION. A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 03.10.1994 A COMPTER DU 18.10.1994

3 octobre 1994

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT DECLARATION EN DATE DU 03.10.1994, AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD), MR PASZEK SERGE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SA AUTO TRANSACTIONS, A DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LADITE SOCIETE SUITE A L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. A COMPTER DU 03.10.1994

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 700 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 714.31 EUR