AUTO PIECES SUD CHARENTE

26 juillet 2006

• : Radiation d'office article 42 al. 1 du décret 84-406 du 30/05/1984 : Est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

25 juillet 2006

• : MOD D'OFFICE DU 25/07/2006 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 20/07/2006 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.

12 mars 2002

• : MOD D'OFFICE DU 12.03.2002 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 10/01/2002 nommant M MOREAU Bernard en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M FEYRIT Bernard

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

10 janvier 2001

• - Date de cessation d'activité : 14/12/2000. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.

14 décembre 2000

• : MOD.OFF.du 14.12.2000 n°4598 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 14/12/2000 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 14/06/1999. Juge Commissaire : M FEYRIT Bernard Liquidateur : ME TORELLI Jean-François 17 rue de Perigueux 16000 ANGOULEME

20 novembre 2000

• : MOD D'OFFICE DU 20.11.2000 N0 4261 : Dépôt le 20.11.2000 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME

NC

• DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 14/12/2000 PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/02/1995.