AUTO ECOLE SAINT MARTIN

24 février 2015

• Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 24/02/2015

04 mars 2011

• Par ordonnance du 21/01/2011 Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing a no mmé Mr Marc-André PETITBERGHIEN juge-commissaire e n remplacement de Monsieur ANCELY

01 avril 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 29/03/2005 nommant Mme JOURQUIN FLorence J uge Commissaire en remplacement de MR DESBONNET Ré gis dans la procédure de Mr FARVACQUES Peter géran

31 mars 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 29/03/2005 nommant MR ANCELY FRANCOIS Juge Commissaire en remplacement de MR DESBONNET Régis

16 janvier 2003

• Remplacement Juge Commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURCOING du 14/01/2003 n ommant MR DESBONNET REGIS en qualite de Juge Commi ssaire en remplacement de DALLE RENE Remplacement Juge Commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURCOING du 14/01/2003 nommant MR DES BONNET REGIS en qualite de Juge Commissaire en rem placement de DALLE RENE dans la procédure de Mr FA RVACQUES Peters gérant

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

31 octobre 2001

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 30/10/2001 prononçant la liquidation judic iaire de Mr FARVACQUES Peters gérant de la SARL AU TO ECOLE SAINT MARTIN Liquidateur : ME ME MARTIN P hilippe 58, Avenue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL et maintenant Mr DALLE RENE dans ses fonctions de Juge-Commissaire

20 septembre 2001

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 20/9/2001 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire à l'encontre de FARVAC QUES PETERS gérant Cessation des paiements en date du 13/2/2001 Juge Commissaire : M DALLE RENE Repr ésentant des Créanciers : ME ME MARTIN Philippe 58 , Avenue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL

14 février 2001

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 13/2/2001 condamnant M ET MME FARVACQUES P ETERS dirigeants de la SARL AUTO ECOLE SAINT MARTI N à payer à ME MARTIN la somme de 1000000F AU TITR E DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF

01 septembre 1999

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 31/08/1999 prononçant la liquidation judic iaire. Liquidateur : ME MARTIN Philippe 58, Avenue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL et maintenant M D ALLE RENE dans ses fonctions de Juge-Commissaire

07 juillet 1999

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 06/07/1999 prononçant la résolution du pla n, ouvrant une Procédure Simplifiée de redressemen t judiciaire et fixant la fin de la période d'obse rvation au 06/11/1999. Cessation des paiements en date du 14/06/1999. Juge Commissaire : M DALLE REN E Représentant des Créanciers : ME MARTIN Philippe 58, Avenue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL et met tant fin à la mission de ME MARTIN commissaire a l 'execution du plan

15 avril 1999

• ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI EN DATE DU 1/4/1 999 INFIRMANT LE JUGMENT DU 8/9/1998

31 mars 1999

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 30/03/1999 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 13/04/1999.

06 janvier 1999

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 05/01/1999 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 30/03/1999.

28 octobre 1998

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 27/10/1998 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 05/01/1999.

09 septembre 1998

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 08/09/1998 ouvrant une procédure simplifié e de redressement judiciaire et prononcant la réso lution du plan et fixant la fin de la période d'ob servation au 27/10/1998. Cessation des paiements e n date du 30/12/1997. Juge Commissaire : M DALLE R ENE Représentant des Créanciers : ME MARTIN Philip pe 58, Avenue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL mett ant fin à la mission de ME MARTIN commissaire a l' execution du plan

20 janvier 1997

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 07/01/1997 nommant DALLE RENE en qualite d e Juge Commissaire en remplacement de LANTOIN CHAR LES

01 décembre 1994

• MODIFICATION D'OFFICE DU 1/12/1994 : JUGEMENT DU 2 9/11/1994 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT DE CONT INUATION DE L'ENTREPRISE. COMMISSAIRE A L'EXECUTIO N DU PLAN : ME MARTIN PHILIPPE 49 AVENUE D'ALSACE ROUBAIX

16 novembre 1994

• MODIFICATION D'OFFICE DU 16/11/1994 : JUGEMENT DU 15/11/1994 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POUR SUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 29/11/1994

21 septembre 1994

• MODIFICATION D'OFFICE DU 21/9/1994 : JUGEMENT DU 2 0/9/1994 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSU ITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15/11/1994

07 septembre 1994

• MODIFICATION D'OFFICE DU 7/9/1994 : JUGEMENT DU 6/ 9/1994 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUIT E DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20/9/1994

11 mai 1994

• MODIFICATION D'OFFICE DU 11/5/1994 : JUGEMENT DU 1 0/5/1994 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSU ITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 6/9/1994

13 avril 1994

• MODIFICATION D'OFFICE DU 13/4/1994 : ORDONNANCE DU 12/4/1994 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE J USQU'AU 10/5/1994

10 mars 1994

• MODIFICATION D'OFFICE DU 10/3/1994 : JUGEMENT DU 1 0/3/1994 OUVRANT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRES SEMENT JUDICIAIRE. DATE PROVISOIRE DE CESSATION DE S PAIEMENT S: 1/1/1993 REPRESENTANT DES CREANCIER S: ME MARTIN 49 AVENUE D'ALSACE ROUBAIX

20 avril 1993

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 20/04/1993.

15 mai 1991

• Historique : PUBLICATION LEGALE :LA GAZETTE DU NOR D DU 14/2/1991