AUTO-ECOLE

Annonce JAL - Cession de bail

INSERTION CESSION DE DROIT AU BAIL COMMERCIAL Suivant acte reçu par Maître Anne RENOUX-FONTAINE, Notaire associe de la Société par Actions Simplifiée dénommée « SAS Anne RENOUX-FONTAINE et Corinne PEROTTO, NOTAIRES » titulaire dun Office Notarial à MAISONS-ALFORT (Val de Marne), 3, Allée de lAmourette, le 12 décembre 2024, enregistré à la recette des impôts de CRETEIL, le 27 décembre 2024 sous le numéro 2024 N 02779 a été cédé un droit au bail commercial par : Monsieur Rachid BENKHEROUF, Moniteur auto école, demeurant à VITRY-SUR-SEINE (94400) 36/38 rue Jules Lagaisse.Né à DJAAFRA (ALGERIE) le 10 octobre 1954. Divorcé de Madame Baya MOUSSA suivant jugement rendu par le de CRETEIL (94000) le 18 février 1998, et non remarié. Non lié par un pacte civil de solida rité.De nationalité Française.Résident au sens de la réglementation fiscale.A : La VILLE DU KREMLIN BICETRE, collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département du Val de Marne dont ladresse est à LE KREMLIN-BICETRE (94270), 42 rue de la Convention, identifiée au SIREN sous le numéro 219400439.Désignation du local : Un local principal de 35 m2 situé au 25 bis avenue Eugène Thomas, 94270 LE KREMLIN BICETRE, destiné à la dispense et la pratique de cours de conduite.La cession est consentie et acceptée moyennant le prix global forfaitaire et définitif de TRENTE-TROIS MILLE EUROS (33 000,00 EUR).Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, au siège du notaire rédacteur où domicile a été élu à cet effet.Pour in sertionLe notaire. 311873]