AUTO 2000

03 octobre 1995

• Clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIR SUITE A UN PLAN DE CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE : AUTO 2000 SARL. A COMPTER DU 29 SEPTEMBRE 1995.

28 mars 1994

• Jugement arrêtant le plan de cession VENTE DU FONDS SIS RN 113 VENDARGUES A LA SOCIETE GARAGE CORNAIRE PERE ET FILS. A COMPTER DU 24/02/94 Date d'effet : 09/07/2012

25 janvier 1994

• Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21 JANVIER 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ORDONNE LA CESSION DE L'ENTREPRISE AUTO 2000 SARL A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION DE L'ENTREPRISE, - A FIXE LA DUREE DU PLAN DE REDRESSEMENT A 6 MOIS, - A NOMME LA SCP PERNAUD COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, - A MAINTENU ME OLIVIER FABRE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, ET LA SCP PERNAUD REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 21 JANVIER 1994. Date d'effet : 25/01/1994

08 juillet 1993

• Passage de la procédure simplifiée en procédure générale SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/07/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A FAIT APPLICATION DE LA PROCEDURE GENERALE PREVUE PAR LE TITRE 1er DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET DE PROROGER LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS SUPPLEMENTAIRES A COMPTER DE L'EXPIRATION. A COMPTER DU 06/07/93

19 avril 1993

• Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16 AVRIL 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A NOMEM ME OLIVIER FABRE DOMICILIE A MONTPELLIER -MAESTRO 110, PLACE D'ACADIE ANTIGONE - BP 3603 - 34048- EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 16 AVRIL 1993.

22 février 1993

• Mention d'office redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19 FEVRIER 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE AUTO 2000 SARL A NOMME MR BERNARD CORFMAT COMME JUGE COMMISSAIRE ET LA SCP CH.PERNAUD- DAUVERCHAIN, PH.PERNAUD-ORLIAC DEMEURANT A MONTPELLIER COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 27 NOVEMBRE 1992 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 19 FEVRIER 1993.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR