AUSTER TECHN EXPRESS GRAP ATEG

25 janvier 2008

• JUGEMENT DU 20.12.2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.PERRAUD

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

24 janvier 2000

• JUGEMENT DU 20.01.2000. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.MENAT

28 septembre 1993

• JUGEMENT DU 16 09 1993 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE MME PACARY MR ARAMA ET MR MARGAN OU A UNE SOCIETEA CREER DONT ILS SERAIENT SOLIDAIRES - DESIGNE MME PACARY, MR ARAMA ETMR MARGAN COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 MOIS - DESIGNE MAITRE BARONNIE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT MR THOMAS JUGE COMMISSAIRE, MAITRE BARONNIE ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6MOIS ET MAITRE FRECHOU REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES

18 juin 1993

• JUGEMENT DU -22.02.93- REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M -M.THOMAS-

18 mars 1993

• JUGEMENT DU 18 03 1993 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS

25 novembre 1992

• ORDONNANCE RENDUE LE 25 11 1992 PAR MR LE JUGE COMMISSAIRE EN APPLICATI ON DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET DEPOSEE AU GREFFE LE 27 11 1992

18 novembre 1992

• PAR JUGEMENT RENDU LE 18 11 1992 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU POUR 4 MOIS.

21 octobre 1992

• JUGEMENT DU 21 10 1992 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 80 DE LA LOI DU 25/01/1985 - PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION DE : AUSTERLITZ TECHNI EXPRESS GRAPHIQUE ATEG PRONONCE PAR JUGEMENT DU ==== EN CONSEQUENCE OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE N° 92/4083 - JUGE CRE : MR LE CLEC'H REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE FRECHOU 18 RUE SEGUIER PARIS (75006) NOMME MAITRE BARONNIE1 RUE DE RICHEPANSE A PARIS (75008) ADMINISTRATEUR AVEC MISSIOND'ASSISTER LE DEBITEUR, MET FIN A SA MISSION EN TANT QUE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN FIXE LA FIN DE LA PERIODE D'ENQUETEAU 18 NOVEMBRE 1992 ET LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PROVISOIREMENT AU 30 JUIN 1992

22 juin 1990

• PAR JUGEMENT DU 05.03.1990 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION AU PROFIT DE === - DESIGNE MESSIEURS MORIER ROBERT ET QUENE YVES REPRESENTANT LEGAL ET ANIMATEUR DE LA STE COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 8 ANS - DESIGNE ME BARONNIE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT MR LE CLEC'H JUGE CRE, MAITRE FRECHOU, REPRESENTANT DES CREANCIERS, JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DESCREANCES. MET FIN A LA MISSION DE ME BARONNIE EN TANT QU'ADMINISTRATEUR.

03 août 1989

• .JUGEMENT DU 22 JUIN 1989 DECIDE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS SOIT JUSQU'AU 20 OCTOBRE 1989.

25 mai 1989

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . JUGEMENT DU 25.05.1989 NUMERO 00/0000 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 21.04.1989 JUGE CRE MR LE CLEC'H REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE FRECHOU 18 RUE SEGUIER A PARIS (75006) ADMINISTRATEUR MAITRE BARONNIE . L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE..