AUREATIS

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun ASSP en date du 07/04/2025, il a eté constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : AUREATIS Objet social : La Société a pour objet, Tant en France quà létranger : - La propriété et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou droits immobiliers, en vue de leur mise à disposition à titre gratuit ou onéreux aux associés, et plus particulièrement toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit quils se trouvent situés ; - Lacquisition, laliénation occasionnelle en totalité ou en partie, sous forme de vente, déchange ou dapport en société, la prise à bail, la location, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, dimmeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous bien meubles ; - Toutes opérations mobilières, immobilières ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social et à tous objets similaires ou connexes et susceptibles den faciliter la réalisation et notamment la vente des biens lui appartenant ; - La construction sur les terrains dont la Société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, dimmeubles collectifs ou individuels à usage dhabitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; - La réfection, la rénovation, la réhabilitation dimmeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; - Ladministration, la mise en valeur et plus généralement lexploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; - Lobtention de toutes couvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts daménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la Société ; - Toutes opérations destinées à la réalisation de lobjet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la Société des sommes dont ils seraient débiteurs et ce notamment par voie de caution hypothécaire ; - La propriété, lacquisition, la vente pour son propre compte et la gestion également pour son propre compte, de tous instruments financiers, cotés en bourse ou non cotés, français ou étrangers, éventuellement dans le cadre dun mandat de gestion consenti à un ou plusieurs prestataires de services dinvestissement choisis par la collectivité des associés ; - Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que de loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement ; - Et plus généralement, toute opération quelconque pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou pouvant favoriser lextension ou le développement, pourvu quelles ne modifient pas le caractère civil de la Société. - En outre, larticle 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison dêtre, constituée des principes dont la Société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.Siège social : 2 rue du petit coucou, 2 rue du petit coucou, 54840 GONDREVILLE Capital : 1 000 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS NANCY Gérance : Monsieur AUGER Derick, demeurant 2 rue du petit coucou, 54840 GONDREVILLE Clause dagrément : 1 - La cession de parts sociales est effectuée par acte authentique ou sous signature privée. Elle doit, conformément à larticle 1690 du Code civil, être signifiée à la Société ou acceptée par elle dans un acte authentique. La cession nest opposable aux tiers quaprès accomplissement de ces formalités et dépôt au Registre du commerce et des sociétés dune copie de lacte authentique ou de loriginal de lacte sous signature privée de cession. 2 - Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendants de lassocié cédant. 3 - Elles ne peuvent être cédées à titre gratuit ou onéreux à dautres personnes quavec lautorisation préalable de tous les associés. A cet effet, toute cession à titre gratuit ou onéreux de quelque manière quelle ait lieu, alors même quelle aurait lieu par voie dapport en société, de fusion, de scission, de dévolution, de confusion de patrimoines et alors même que la cession ne porterait que sur la nue-propriété ou lusufruit, est soumise aux règles suivantes : Lassocié qui veut céder ses parts en informe la Société et chacun des associés par lettre recommandée avec demande davis de réception, en indiquant les prénoms, nom, profession, domicile et nationalité de lacquéreur proposé ou, sil sagit dune personne morale, sa forme, sa dénomination et ladresse du siège, ainsi que le prix, le nombre de parts sociales et le délai de régularisation de la cession envisagée. Dans les trente (30) jours de cette notification, chacun des associés fera connaître au cédant sa décision par lettre recommandée avec demande davis de réception. La décision prise na pas à être motivée et, en cas de refus, elle ne pourra jamais donner lieu à une réclamation quelconque contre les associés ou contre la Société. 4 - Si la cession est agréée, elle doit être régularisée, tant à légard de la Société quà légard des tiers, dans les deux (2) mois qui suivent lexpiration du délai prévu à lalinéa précédent ; à défaut de régularisation dans ce délai, lacquéreur doit, à nouveau, se soumettre à lagrément des associés dans les conditions sus-indiquées. Si lagrément est refusé et à défaut de renonciation du cédant à son projet, les dispositions des articles 1862 et 1863 du Code civil sappliquent. 5 - En cas de refus dagrément du cessionnaire proposé, les associés disposent de trente (30) jours à compter de la dernière demande dagrément pour racheter ou faire racheter les parts du cédant : Soit par un ou plusieurs associés ; Soit par un ou plusieurs tiers agréés ; Soit par la Société en vue de lannulation des titres. Le nom de lacquéreur ou des acquéreurs proposé(s) ou loffre dachat par la Société, ainsi que le prix offert sont notifiés au cédant. 6 - En cas de désaccord sur le prix, un expert est désigné soit par les Parties, soit par le Président du tribunal statuant en référé. 7 - Le cédant peut toujours renoncer à céder ses parts à défaut dagrément ou si le prix proposé est insuffisant. 8 - Si aucune offre dachat nest faite au cédant dans le délai de deux (2) mois à compter de la dernière notification aux associés et à la Société, lagrément à la cession est réputé acquis. 9 - En cas de décès dun associé, ses héritiers, ses légataires ou son conjoint survivant deviennent de plein droit associés, sans quil soit besoin dagrément. 10 - La location des parts sociales est interdite.Derick AUGER