AUDIT INFORMATIQUE

10 février 2009

• jugement rendu par le greffe Tc de Compiègne en date du 04.02.2009 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire

10 septembre 2004

• Jugement JUGEMENT RENDU PAR LE TC COMPIEGNE PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. Date d'effet : 08/09/2004

17 mai 2004

• Jugement JUGEMENT RENDU PAR LE TC COMPIEGNE AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 21.07.2004. Date d'effet : 12/05/2004

19 janvier 2004

• (Procédures collectives) JUGMENT RENDU PAR LE GREFFE TC DE COMPIEGNE AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT , DE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 12.05.04. Date d'effet : 14/01/2004

22 septembre 2003

• Déclaration de cessation des paiements JUGEMENT RENDU PAR LE GREFFE TC DE COMPIEGNE OUVRANT UNE PROCEDURE , DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 19/09/2003

07 octobre 1996

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 20/09/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC DE COMPIEGNE ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT DE CONTINUATION

13 février 1996

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 09/02/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC COMPIEGNE REPORTANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30.11.94

29 décembre 1995

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 08/12/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC COMPIEGNE RENOUVELLANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19.04.96

03 août 1995

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 28/07/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC COMPIEGNE PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

NC

• JGT TC COMPIEGNE 28.7.1995 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS JF DEGAND ET M FAURE - REPRESENTANT CREANCIERS : ME HERBAUT JC 45 RUE P SAUVAGE 60200 COMPIEGNE- DATE CESSATION PAIEMENTS : 15.7.1995- JGT TC ANTIBES 8.12.1995 RENOUVELANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19.4.1996- JGT TC COMPIEGNE 9.2.1996 REPORTANT LA DATE CESSATION PAIEMENTS AU 30.11.1994- JGT TC COMPIEGNE 20.9.1996 ARRETANT UN PLAN DE REDRESSEMENT DE CONTINUATION- COMMISSAIRE AU PLAN : ME HERBAUT JC- PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.09.2003 LE TC COMPIEGNE A OUVERT, UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, JUGE COMMISSAIRE : M. DEGAND JEAN FRANCOIS, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. HYART PHILIPPE, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME HERBAUT JEAN CLAUDE SCP LEBLANC LEHERICY, HERBAUT 12 BOULEVARD VICTOR HUGO 60200 COMPIEGNE. DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 31.07.2003. JUGEMENT RENDU PAR LE TC COMPIEGNE EN DATE DU 14.01.2004 AUTORISANT, LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 12.05.2004. JUGEMENT RENDU PAR LE TC COMPIEGNE EN DATE DU 12.05.2004 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTICITE JUSQU'AU 21.07.2004. PARJUGEMENT EN DATE DU 08.09.2004 LE TC DE COMPIEGNE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE MAITRE HERBAUT-LEHERICY-HERBAUT LIQUIDATEUR