AUBRY SR

22 juin 2017

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 22/06/2017, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de AUBRY SR (Procedure Ouverte Le 04/03/1999 ). Date d'effet : 22/06/2017
• Radiation du RCS le 22/06/2017 avec effet au 22/06/2017

21 février 2006

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/02/2006 MONSIEUR ALAIN JOUBERT, PRESIDENT DE CHAMBRE A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN CLAUDE DEBOISSY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PARTANT. A COMPTER DU 20/02/2006 Date d'effet : 20/02/2006

09 avril 2004

• EN DATE DU 20/02/2004, JUGEMENT DESIGNANT LA SCP BECHERET THIERRY, MISSION CONDUITE PAR ME CLEMENT THIERRY BP 50312 71108 CHALON SUR SAONE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LEXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME JEAN-YVES AUBERT. A COMPTER DU 20/02/2004 Date d'effet : 20/02/2004

16 janvier 2004

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/01/2004, MR JACQUES SAUVAT, PRESIDENT DE CHAMBRE A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR NODE-LANGLOIS JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE. Date d'effet : 15/01/2004

05 février 2002

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2002 MONSIEUR JEAN CLAUDE DEBOISSY PRESIDENT DE CHAMBRE A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MICHEL AZY. A COMPTER DU 29/01/2002 Date d'effet : 29/01/2002

13 juillet 2000

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/06/2000 MONSIEUR MICHEL AZY A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR DANIEL COLLIN. Date d'effet : 30/06/2000

12 mai 2000

• FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SA MICHEL MG BOURGOGNE - 424 175 099 RCS NANCY DU 6/9/99 AU 5/3/00 Date d'effet : 06/09/1999

17 mars 2000

• Redressement et liquidation judiciaires EN DATE DU 16/03/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE AUBRY SR A CONFIRME NODE-LANGLOIS CHRISTIAN , COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME ME AUBERT, MANDATAIRE LIQUIDATEUR AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 30 AVRIL 2000 LE SITE CHALONNAIS, SIS A 71100 CHALON SUR SAONE, 6 RUE RENE CASSIN, QUI NE FAISAIT PAS PARTIE DU PLAN DE CESSION PARTIELLE, FAIT L'OBJET DESORMAIS D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE. Date d'effet : 16/03/2000

03 mars 2000

• Divers procédures collectives EN DATE DU 02/03/2000, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 04 MARS 2000 Date d'effet : 02/03/2000

04 février 2000

• Divers procédures collectives EN DATE DU 03/02/2000, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE LA LOCATION GERANCE POUR UN MOIS JUSQU'AU 31 MARS 2000 A COMPTER DU 06 FEVRIER 2000 Date d'effet : 03/02/2000

27 août 1999

• Divers procédures collectives EN DATE DU 26/08/99, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 4 SEPTEMBRE 1999 Date d'effet : 26/08/1999

03 août 1999

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/08/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIEL DE L'ENTREPRISE ET A AUTORISE LA MISE EN LOCATION GERANCE ET A DESIGNE ME JEAN YVES AUBERT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 02/08/1999

05 mars 1999

• Redressement et liquidation judiciaires SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/03/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL DE AUBRY SR A NOMME NODE-LANGLOIS CHRISTIAN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE A NOMME COLLIN DANIEL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A NOMME ME JEAN YVES AUBERT 1 RUE DEWET VISION 2000 71100 CHALON SUR SAONE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, ET ME MAURICE PICARD 22 RUE CORDIER BP 107 01003 BOURG EN BRESSE COMME ADMINISTRATEUR, ET A FIXE AU 03/03/99, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS. Date d'effet : 04/03/1999

04 mars 1999

• Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 03/03/99, AUBRY SR (SA) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 03/03/99 Date d'effet : 03/03/1999

11 juin 1996

• MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE PAR SUITE D'APPORT DE LA SA STR AUBRY A CHALON SUR SAONE,RUE RENE CASSIN - MONTANT DE L' APPORT : 22 849 400 F- PUBLICATION : EXPLOITATION AGRICOLE DU 12/4/96 - DECLARATION DE CREANCES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE - PREMIER AVIS PUBLIE AU BODACC DU 20/5/96 ACTIVITE : TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT ET TOUTES ACTIVITES DECOULANT DU TRANSPORT TRANSPORT DE PRODUITS CONDITIONNES PAR SEMI-REMORQUES. A COMPTER DU 01/04/96

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 21 707 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 309 287.04 EUR