AUBRY CR

21 avril 2023

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 20/04/2023, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de AUBRY CR (Procedure Ouverte Le 05/12/2002 ).Date d'effet : 20/04/2023
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6 février 2006

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/02/2006, MONSIEUR ALAIN JOUBERT A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN BLETTON JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE PARTANT A COMPTER DU 06/02/2006 Date d'effet : 06/02/2006

3 juin 2004

• EN DATE DU 27/05/2004, JUGEMENT DESIGNANT LA SCP BECHERET THIERRY, MISSION CONDUITE PAR ME CLEMENT THIERRY BP 50312 71108 CHALON SUR SAONE EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME JEAN-YVES AUBERT. A COMPTER DU 27/05/2004 Date d'effet : 27/05/2004

28 janvier 2004

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2004 MONSIEUR JACQUES SAUVAT, PRESIDENT DE CHAMBRE A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR CHRISTIAN NODE-LANGLOIS. A COMPTER DU 27/01/2004 Date d'effet : 27/01/2004

17 janvier 2003

• Redressement et liquidation judiciaires EN DATE DU 16/01/2003, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE AUBRY CR A CONFIRME JEAN BLETTON, VICE-PRESIDENT, COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME ME JEAN YVES AUBERT, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 14 FEVRIER 2003 Date d'effet : 16/01/2003

6 décembre 2002

• Redressement et liquidation judiciaires SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/12/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL DE AUBRY CR. A NOMME JEAN BLETTON, VICE-PRESIDENT EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE A NOMME CHRISTIAN NODE-LANGLOIS, PRESIDENT DE CHAMBRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A NOMME ME JEAN YVES AUBERT 1, RUE DEWET VISION 2000 71100 CHALON SUR SAONE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, ET ME MAURICE PICARD 22, RUE CORDIER BP 107 BOURG EN BRESSE 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX COMME ADMINISTRATEUR, ET A FIXE AU 04/12/2002, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS. Date d'effet : 05/12/2002

5 décembre 2002

• Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 05/12/2002, AUBRY CR A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 05/12/2002 Date d'effet : 04/12/2002

26 novembre 1999

• Divers procédures collectives EN DATE DU 25/11/99, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON S/SAONE, ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE, FIXANT LA DUREE DU PLAN A 10 ANS, NOMMANT ME AUBERT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR LA DUREE DE L'EXECUTION DE CE PLAN ET LE MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS. Date d'effet : 25/11/1999

27 août 1999

• Divers procédures collectives EN DATE DU 26/08/99, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE AUBRY CR POUR UNE DUREE DE 6 MOIS, A COMPTER DU 26 AOUT 1999 Date d'effet : 27/08/1999

19 mars 1999

• Redressement et liquidation judiciaires SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/03/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL DE AUBRY CR A NOMME BLETTON JEAN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE A NOMME COLLIN DANIEL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A NOMME ME JEAN YVES AUBERT 1 RUE DEWET VISION 2000 71100 CHALON SUR SAONE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, ET ME MAURICE PICARD 22 RUE CORDIER BP 107 01003 BOURG EN BRESSE COMME ADMINISTRATEUR, ET A FIXE AU 17/03/99, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS. Date d'effet : 18/03/1999

17 mars 1999

• Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 17/03/99, AUBRY CR (SA) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 17/03/99

11 juin 1996

• MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE PAR SUITE D'APPORT DE LA SA STR AUBRY A CHALON SUR SAONE,6 RUE RENE CASSIN- MONTANT DE L'APPORT : 8 747 700 FRS- PUBLICATION : EXPLOITANT AGRICOLE DU 12/4/96 - DECLARATION DE CREANCES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE - PREMIER AVIS PUBLIE AU BODACC DU 20/5/96 . ACTIVITE : TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT ET TOUTES ACTIVITES DECOULANT DU TRANSPORT TRANSPORT DE PRODUITS CONDITIONNES EN CAMIONS-REMORQUES A COMPTER DU 01/04/96

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• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 8 310 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 266 958.05 EUR