AUBERGE DE PARDIGON

22 février 2018

• Radiation du RCS le 22/02/2018 avec effet au 31/12/2017 Suppression

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

27 juillet 1992

• A COMPTER DU 24/07/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION JUDICIAIRE

16 octobre 1991

• A COMPTER DU 11/10/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

17 juillet 1991

• A COMPTER DU 12/07/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

NC

• JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 12.7.1991 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS A BINDI ET A TRICHOT -* REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES A ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 29.6.1990 - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 11.10.1991 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR :ME M ARNAUD - JGT RENDU PAR TC ANTIBES LE 24.7.1992 JGT RENDU PAR TC ANTIBES LE 24.7.1992 CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE ACTIF -