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Dernière modification le12/12/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 0Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
AU PETIT VILLARCEAU
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 451 858 161 451858161
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 451 858 161 00016 45185816100016
- NUMÉRO DE TVA
- FR77451858161 FR77451858161
- DATE DE CREATION
- 02 février 2004
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé - 4726Z 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- FORME JURIDIQUE
- Société en nom collectif Société en nom collectif
- DIRIGEANTS
- Michel BELLON + 1 autre dirigeant
- ADRESSE
- 19 AV VILLARCEAU, 25000 BESANCON 19 AV VILLARCEAU, 25000 BESANCON
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 25/09/2025 Insee : le 25/09/2025 RNE : le 25/09/2025 Shal : le 24/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- AU PETIT VILLARCEAU AU PETIT VILLARCEAU
- Capital social
- 200,00 € 200,00
- Statut RCS
- Radiée le 17 juillet 2023
- Statut INSEE
- Fermée le 07 juillet 2023
- Statut RNE
- Radiée le 17 juillet 2023
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08 décembre 2023
- Changement de mandataire-liquidateur En date du 27/11/2023, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire dans la procédure SNC AU PETIT VILLARCEAU Nouveau liquidateur judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIES3, avenue commandant marceau25000 BesançonDate d'effet : 27/11/2023
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17 juillet 2023
- En 05/07/2023, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SNC AU PETIT VILLARCEAU (Procédure ouverte le 02/05/2011 )
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09 septembre 2011
- Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 08/09/2011, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 07/01/2008 SUR AU PETIT VILLARCEAU (SNC).
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04 mai 2011
- Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 02/05/2011, le tribunal de commerce de Besançon a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de SNC au petit Villarceau, et a désigné : Liquidateur : Maître pascal Guigon - 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon Et a fixé au 15/12/2010 la date de cessation des paiements Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 30/05/2011
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17 mars 2010
- Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 15/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : report de la première échéance au 15/06/2010, DANS LA PROCEDURE AU PETIT VILLARCEAU (SNC)
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16 décembre 2008
- Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 15/12/2008, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE AU PETIT VILLARCEAU (SNC) POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
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07 janvier 2008
- (Ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire En date du 07/01/2008, le tribunal de commerce de Besançon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre au petit Villarceau (SNC) sous le numéro 4170278, et a désigné : Mandataire judiciaire maître Guigon pascal 5, rue Charles Krug 25000 Besançon, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 15/12/2007 la date de cessation des paiements
- Forme juridique
- Société en nom collectif Société en nom collectif
- Numéro RCS
- Besancon B 451858161 Besancon B 451858161
- Tribunal de commerce
- Greffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
Secteur d'activité d'AU PETIT VILLARCEAU
- Domaine d'activité
- Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
- Activité (Code NAF ou APE)
- Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (4726Z) Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (4726Z)
- Activité principale déclarée
- Tabac-bar-Presse-Epicerie. Tabac-bar-Presse-Epicerie.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Commerces de détail papeterie bureau informatique (1539) Commerces de détail papeterie bureau informatique (1539)
- Téléphone
- Mail de contact
170 sociétés exercent la même activité que AU PETIT VILLARCEAU dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé" dans le Doubs (25)
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Établissements
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Fermé
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Du 24 janvier 2004 au 02 mai 2011
AU PETIT VILLARCEAU - 25000
Ancien établissement
- SIRET 45185816100016 45185816100016
- Activité Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé - 4726Z
- Adresse 19 AV VILLARCEAU, 25000 BESANCON
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Dirigeants d'AU PETIT VILLARCEAU
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Actuels
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Depuis le 19 juillet 2023
Observation de conformitéMichel BELLON
Associé
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Depuis le 19 juillet 2023
Observation de conformitéBruno CONSCIENCE
Associé
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Anciens
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Du 20 mars 2010 au 07 juillet 2023
Observation de conformitéMichel BELLON
Ancien Gérant
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Du 20 mars 2010 au 07 juillet 2023
Observation de conformitéBruno CONSCIENCE
Ancien Gérant
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Du 02 mars 2004 au 20 mars 2010
Observation de conformitéMichel BELLON
Ancien Associé-gérant
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Du 02 mars 2004 au 30 mars 2004
Observation de conformitéBruno CONSCIENCE
Ancien Associé-gérant
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'AU PETIT VILLARCEAU
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Finances d'AU PETIT VILLARCEAU
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents d'AU PETIT VILLARCEAU
1 dernier document officiel
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Acte notarié
Constitution
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonces (BODACC & JAL)
12 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Jugements rendus à laudience du 05/07/2023 Jugement de clôture pour insuffisance dactif de : STM GROUP25 (SARL) RCS BESANCON 494 992 837 Travaux de maçonnerie génerale et gros oeuvre de bâtiment 4, Rue Chinard 25500 Montlebon AU PETIT VILLARCEAU (SNC) RCS BESANCON 451 858 161 Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé 19, Avenue Villarceau 25000 Besançon EURL VF FINANCE (SARL) RCS BESANCON 840 685 267 Activités des sociétés holding 2, B…
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Radiation d'office
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Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2010, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Juridique
4 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
Maître GUIGON Pascal
5 Rue Charles Krug - 25000 - BESANCON
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
Maître Pascal GUIGON
5 rue Charles Krug - 25000 - Besançon
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Maître Pascal GUIGON
5 Rue Charles Krug - 25000 - BESANCON
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2010, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'AU PETIT VILLARCEAU
5 événements depuis 2004
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mardi 19 juillet 2023
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Bruno CONSCIENCE et Michel BELLON sont promus au statut d'associé.
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vendredi 20 mars 2010
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Bruno CONSCIENCE et Michel BELLON sont promus gérant de l'entreprise.
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Michel BELLON démissionne de son poste d'associé-gérant.
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lundi 30 mars 2004
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Bruno CONSCIENCE quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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lundi 02 mars 2004
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Bruno CONSCIENCE et Michel BELLON assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours d'AU PETIT VILLARCEAU depuis 2004