AU PETIT CREUX

06 juillet 2018

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 05/07/2018, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de MUGNIER DANIEL (Procedure Ouverte Le 17/04/2003 ). Date d'effet : 05/07/2018

14 avril 2004

• EN DATE DU 30/03/2004, JUGEMENT DESIGNANT LA SCP BECHERET THIERRY A RUEIL MALMAISON 3, 5, 7 AVENUE PAUL DOUMER ET BP 50312 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX, MISSION CONDUITE PAR ME CLEMENT THIERRY EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME JEAN YVES AUBERT 1 RUE DEWET A CHALON SUR SAONE Date d'effet : 30/03/2004

18 avril 2003

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/04/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PRONONCE LA REOUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR MUGNIER DANIEL. A NOMME JEAN-CLAUDE ROUSSEAU COMME JUGE COMMISSAIRE. A NOMME ME JEAN YVES AUBERT COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR Date d'effet : 17/04/2003

10 mai 2001

• Radiation du RCS le 10/05/2001 avec effet au 10/05/2001 EN DATE DU 10/05/2001, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE MUGNIER , POUR CAUSE D'INSUFFISANCE D'ACTIF

05 septembre 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE EN DATE DU 17/05/2000, CONDAMNANT MUGNIER DANIEL A L'INTERDICTION DE GERER, DIRIGER, ADMINISTRER, TOUTE ENTREPRISE COMMERCIALE OU ARTISANALE. FIXE LA DUREE DE CETTE MESURE A 6 ANS. Date d'effet : 17/02/2000

13 juillet 2000

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/06/2000, MONSIEUR ALAIN JOUBERT A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR DANIEL COLLIN. A COMPTER DU 30/06/2000 Date d'effet : 30/06/2000

13 octobre 1999

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/10/99, MONSIEUR COLLIN DANIEL, PRESIDENT DE CHAMBRE A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE ENE REMPLACEMENT DE MONSIEUR BERNARD DUMONET. A COMPTER DU 05/10/99

01 octobre 1999

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/09/99 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE REPORTEE AU 31/12/97. Date d'effet : 30/09/1999

16 septembre 1999

• CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE ET POURSUITE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 31/07/1999

16 octobre 1998

• Redressement et liquidation judiciaires EN DATE DU 15/10/98, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MUGNIER . A DESIGNE DUMONET BERNARD , COMME JUGE-COMMISSAIRE A NOMME ME JEAN YVES AUBERT 1 RUE DEWET VISION 2000 71100 CHALON SUR SAONE , COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT A COMPTER DU 14/10/98

14 octobre 1998

• Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 14/10/98, MUGNIER DANIEL A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 14/10/98