ATTIC RECYCLE

26 novembre 2024

• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
• Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 21/11/2024

13 mars 2024

• Le Tribunal de Commerce de NANTES a prononcé, en date du 13/03/2024, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2024-175, date de cessation des paiements le 15/01/2024, et a désigné liquidateur Maître BLANC DE LA SELARL BLANC MJ-O 8 RUE D'AUVOURS BP 72209 44022 NANTES CEDEX 1. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.

10 janvier 2022

• EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE VENTE D'OBJETS D'OCCASIONS EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.